Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues

SDEA Alsace Moselle

Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Numéro de référence: 19SHA125
Brève description:
Prestations pour la maîtrise foncière dans le cadre de travaux ayant pour but la mise en place d'ouvrages de gestions de crues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357399
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre (marché nº 2019s0254gmnoc01)
Numéro du lot: 1
Brève description: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 unités foncières.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maîtrise foncière territoire Alsace Centrale (Bendfeld): 480 unités foncières (marché nº 2019s0255gmnts01)
Numéro du lot: 2
Brève description: Maîtrise foncière territoire Alsace Centrale (Bendfeld): 480 unités foncières.
Intitulé du lot: Maîtrise foncière territoire Centre Nord et Centre Sud (Molsheim/Schiltigheim/Hochfelden): 480 unités foncières (marché nº 2019s0256gmnoc01)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maîtrise foncière territoire Centre Nord et Centre Sud (Molsheim/Schiltigheim/Hochfelden): 480 unités foncières.
Intitulé du lot: Maîtrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau/Saverne): 490 unités foncières (marché nº 2019s0257gmnoc01)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maîtrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau/Saverne): 490 unités foncières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Afficher plus
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du CCP), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire MPS et/ou le DC1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Afficher plus
— présentation d'une liste des marchés/contrats de service de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, mentionnant le nom de l'interlocuteur client chargé du projet, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation,
Afficher plus
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— la description des outils de gestion d'affaire (suivi, planning, budget, système d'information géographique).
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21622&&orgAcronyme=d8c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-357399 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619365
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-357399
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre (marché no2019s0254gmnoc01)
Brève description: Régularisation foncière sur l'ensemble du périmètre: 200 Unités Foncières
Intitulé du lot: Maitrise foncière territoire Alsace centrale (Bendfeld): 480 Unités foncières (marché no2019s0255gmnts01)
Brève description: Maitrise foncière territoire Alsace centrale (Bendfeld): 480 Unités foncières
Intitulé du lot: Maitrise foncière territoire centre Nord et centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières (marché no2019s0256gmnoc01)
Brève description:
Maitrise foncière territoire centre Nord et centre Sud (Molsheim / Schiltigheim / Hochfelden): 480 Unités Foncières
Intitulé du lot: Maitrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières (marché no2019s0257gmnoc01)
Brève description:
Maitrise foncière territoire Nord et Ouest (Haguenau / Saverne): 490 unités Foncières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale: 5 rue de Talleyrand
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: SETIS Groupe Degaud
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 Quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: agate geometre expert
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Agate Geometre Expert
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: geofit expert
Adresse postale: site de la Chantrerie — 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché
Source: OJS 2019/S 249-619365 (2019-12-24)
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