2022-10-12MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE (ASFA)
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et …
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2022-10-11contrat groupe assurance statutaire Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CDGFPT (976))
le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Mayotte, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renouveler son contrat d'assurances groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Mayotte en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique …
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2022-10-07services d'assurances (Commune de La Crau)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Lot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:2C CourtageAssurances PilliotSMACL AssurancesWillis Towers Watson
2022-10-07marché d'assurances statutaires pour le Ccas (Commune de la Hague)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et suivants, R2124-1, R2161-1 et suivants du code de la commande publique.La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des ) intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires …
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2022-10-07ITERGAOSG-2 (ITERG)
Souscription d?un contrat de prévoyance (Décès/Rente éducation/ Incapacité/Invalidité) et une complémentaire frais de santé (remboursement de frais de santé) à l?ensemble des salariés de l?ITERG
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2022-10-07conclusion D'Une Convention De Participation Pour La Mise En Oeuvre D'Une Protection Sociale Au Titre Du Risque... (Le Grand Narbonne)
la collectivité souhaite maintenir le niveau de garantie actuel pour la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance par le biais d'une convention de participation et se conformer aux dispositions des décrets susvisés en soumettant à concurrence un nouveau contrat ou un nouveau règlement.La convention de participation est conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservé au personnel de la collectivité.Ce contrat ou règlement a pour …
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2022-10-07la Ville de Sainte Catherine procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui... (mairie de sainte-catherine)
mode De ConsultationLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Division En LotsLa consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents :no du lottype de contratno CpvLot no 1.assurance " Dommages aux biens et risques annexes "66515200-5Lot no 2.assurance " Responsabilité et risques annexes "66516000-0Lot no 3.assurance " …
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2022-10-07assurances risques statutaires (Ville d'Arcachon)
prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'arcachon) et d'un membre (le CCAS d'arcachon).
la Ville d'arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque …
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