assurances des Risques Statutaires

Commune de Challans

assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-07 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Challans
Code postal: 85300
Commune postale: Challans
Contact
Adresse Internet: https://www.challans.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559946
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Valeur estimées : masse salariale CNRACL 4 724 163 euros env. IRCANTEC 1 365 332 euros env

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurances des Risques Statutaires pour les agents pour les décès, accident, maladies, maternité etc
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il existe des variantes obligatoires et des PSE (franchises 60 ou 90 jours pour garanties accidents du travail et maladies professionnelles et pour maladie ordinaire ; garantie maternité-paternité ; indemnités accessoires ; charges patronales ; Ircantec)
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Informations complémentaires:
Valeur estimées : masse salariale CNRACL 4 724 163 euros env. IRCANTEC 1 365 332 euros env

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
procédure : Appel d'offres ouvert. Retrait du dossier de consultation : Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr , maître d'ouvrage : "Ville de Challans". Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait : 8h45 à 12h30 et 13h45 à 17h45 du lundi au vendredi). Le marché comprend des PSE et variantes au sens du droit français. La transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559946 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances des Risques Statutaires
Valeur totale du marché: 1 004 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684764
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559946
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
marché d'un an reconductible 3 fois. Taux attribué : 4,88 % Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires agents CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: sofaxis
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 004 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
marché d'un an reconductible 3 fois.
Taux attribué : 4,88 %
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer
Source: OJS 2022/S 238-684764 (2022-12-06)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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