assurances risques statutaires pour le personnel de la commune de Cavalaire sur Mer, de son CCAS et de sa Caisse des Ecoles
commune de cavalaire sur mer
la Ville de Cavalaire sur Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2023-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: 109 avenue gabriel peri cs 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559759
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
seules les variantes proposées par l'acheteur seront prises en compte
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Informations complémentaires: seules les variantes proposées par l'acheteur seront prises en compte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cavalaire sur mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559759 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la Ville de Cavalaire sur Mer procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Commune, du CCAS et de la Caisse des Ecoles
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cavalaire sur mer
Adresse postale: 109 avenue gabriel peri cs 50150
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559759
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
seules les variantes proposées par l'acheteur seront prises en compte
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
prestation d'assurance des risques statutaires pour les agents de la Commune de Cavalaire sur Mer, de son CCAS et de sa Caisse des Ecoles
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: seules les variantes proposées par l'acheteur seront prises en compte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cavalaire sur mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830036600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559759 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065137
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559759
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: les Bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Nom: eucare insurance pcc limited
Adresse postale: 16 Europa Center Triq John Lopez
Commune postale: Floriana Frn 1400
Code postal: 99000
Pays: Malte 🇲🇹
Nom: sa acte vie
Adresse postale: espace européen de l'entreprise 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 023-065137 (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065137
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559759
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: yvelin sas
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: les Bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Nom: eucare insurance pcc limited
Adresse postale: 16 Europa Center Triq John Lopez
Commune postale: Floriana Frn 1400
Code postal: 99000
Pays: Malte 🇲🇹
Nom: sa acte vie
Adresse postale: espace européen de l'entreprise 14 Avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 1 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 023-065137 (2023-01-27)
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