Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de Castillon la Bataille

Ville de Castillon la Bataille

Le contrat couvre les risques nés des accidents du travail, maladies, maternités, paternités, adoptions, décès constatés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le contrat peut être résilié par une partie sous les conditions décrites dans le Cahier des Charges.
Il est entendu que la prise en charge des prestations peut avoir lieu après la date de fin du contrat si la réalisation du risque a été constatée pendant ses dates d’exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le contrat couvre les risques nés des accidents du travail, maladies, maternités, paternités, adoptions, décès constatés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Le contrat peut être résilié par une partie sous les conditions décrites dans le Cahier des Charges. Il est entendu que la prise en charge des prestations peut avoir lieu après la date de fin du contrat si la réalisation du risque a été constatée pendant ses dates d’exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castillon la Bataille
Adresse postale: 25 place Turenne
Code postal: 33350
Commune postale: Castillon la Bataille
Contact
Adresse Internet: http://www.castillonlabataille.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@castillonlabataille.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/577534 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553280
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat couvre les risques nés des accidents du travail, maladies, maternités, paternités, adoptions, décès constatés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le contrat peut être résilié par une partie sous les conditions décrites dans le Cahier des Charges.
Il est entendu que la prise en charge des prestations peut avoir lieu après la date de fin du contrat si la réalisation du risque a été constatée pendant ses dates d’exécution.
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.castillonlabataille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/577534 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/577534 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-553280 (2022-10-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie