prestations de services D'Assurance risques statutaires
Centre communal d action sociale
souscription de contrat d'assurance - la procédure se décompose en 2 étapes : Phase Candidatures et Phase Offres. La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-10 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“souscription de contrat d'assurance - la procédure se décompose en 2 étapes : Phase Candidatures et Phase Offres. La mise en concurrence est organisée...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 2 avenue de la libération - bP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation”
Source: OJS 2022/S 199-564452 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“souscription de contrat d'assurance - la procédure se décompose en 2 étapes : Phase Candidatures et Phase Offres. La mise en concurrence est organisée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 2 avenue de la libération - bP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation”
Source: OJS 2022/S 199-564452 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013889
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013889 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013889
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-013889 (2023-01-04)
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