prestations de services D'Assurance risques statutaires
Centre communal d action sociale
souscription de contrat d'assurance - la procédure se décompose en 2 étapes : Phase Candidatures et Phase Offres. La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-10 | Avis de marché |
| 2023-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 2 avenue de la libération - bP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance de risques statutaires
Informations complémentaires: variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Adresse postale: 2 Avenue de la Libération BP 83
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492913827 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564452 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription de contrat d'assurance - la procédure se décompose en 2 étapes : Phase Candidatures et Phase Offres. La mise en concurrence est organisée suivant une procédure avec négociation définie à l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 2 avenue de la libération - bP 83
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cde.publique@ccas-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492913825 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance de risques statutaires
Informations complémentaires: variantes au stade des offres : Cf. Article 2.4 du Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la composition du dossier de candidature est détaillée au point 4 du Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du Code des assurances et/ou des intermédiaires d'assurance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalité de financement : financement sur les crédits ouverts au budget. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateurs économiques devra se constituer sous forme solidaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060022600070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Adresse postale: 2 Avenue de la Libération BP 83
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 492913827 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
les candidatures seront classées en application des critères pondérés suivants : Capacité financière 10% Nombre et pertinence des références en lien avec l'objet du marché 20% Compréhension des problématiques de la collectivité 50% Capacités techniques de l'entreprise 15% Capacité professionnelles de l'entreprise 5%. Sur la base de ces critères et de cette pondération le nombre minimal et le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sont spécifiés dans le Règlement de Consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Adresse du Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564452 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013889
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de DION-BOUTON Cs70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet Cs30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 103 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas
Source: OJS 2023/S 006-013889 (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013889
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564452
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de DION-BOUTON Cs70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet Cs30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 103 249 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas
Source: OJS 2023/S 006-013889 (2023-01-04)
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