Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance Risques Statutaires pour la commune de Flayosc” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559791
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“1) Quantité ou étendue globale : Solution de base selon description dans le cahier des charges.2) Variantes imposées : Selon description dans le cahier des...”
1) Quantité ou étendue globale : Solution de base selon description dans le cahier des charges.2) Variantes imposées : Selon description dans le cahier des charges.3) Durée du Marché : du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
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Source: OJS 2022/S 197-559791 (2022-10-07)