contrats d'assurances risques statutaires

Commune de Flayosc

souscription du contrat d'assurance Risques Statutaires pour la commune de Flayosc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• Commune de Flayosc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

souscription du contrat d'assurance Risques Statutaires pour la commune de Flayosc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Flayosc
Adresse postale: avenue Angelin German
Code postal: 83780
Commune postale: Flayosc
Contact
Adresse Internet: https://www.flayosc.fr 🌏
Courrier électronique: jeanbernard.miglioli@flayosc.fr 📧
Téléphone: +33 494704003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559791
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

1) Quantité ou étendue globale : Solution de base selon description dans le cahier des charges.2) Variantes imposées : Selon description dans le cahier des charges.3) Durée du Marché : du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance Risques statutaires pour la Commune de Flayosc

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Flayosc(83)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :- 1° Lettre de candidature (Dc1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,- 2°une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou Dc2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- 3° Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,- inscription registre professionnel- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.B) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.C) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.- Ressources humaines et techniques- des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

les date et heure indiqué sont données à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-sécurises.fr.Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site www.marches-sécurises.frDes modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.O soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.O Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.Coordonnées : greffe.ta-toulon@juradm.fr / Tel : 04.94.42.79.30 / Fax : 04.94.42.79.89

Source: OJS 2022/S 197-559791 (2022-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)