marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL
saint Barthélemy d'anjou
prestations d'assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL - ville et CCAS de Saint-Barthélemy-D'Anjou - pour 3 ans à compter du 01/01/2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Barthélemy d'anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles CS 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559877
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agents généraux d'assurances ou courtiers dûment mandatés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559877 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
prestations d'assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL - ville et CCAS de Saint-Barthélemy-D'Anjou - pour 3 ans à compter du 01/01/2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Barthélemy d'anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles CS 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559877
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
le contrat d'assurances a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes régissant le statut de leurs agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurances des risques statutaires des agents affiliés CNRACL - ville et CCAS de Saint-Barthélemy-D'Anjou
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Saint-Barthélemy-D'Anjou 1 rue Jean Gilles Cs40009 49180 Saint-Barthelemy-D'Anjou
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agents généraux d'assurances ou courtiers dûment mandatés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800017
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559877 (2022-10-07)
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