marché d'assurance pour les besoins du S.D.I.S du Calvados 4 lots

SCE departemental incendie et secours

marché Assurance pour les besoins du S.D.I.S 14 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: marché Assurance pour les besoins du S.D.I.S 14 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 14077
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis14.fr 🌏
Courrier électronique: clotilde.gournay@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559627
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 702 863 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobilierslot 2 Responsabilité civile et risques annexeslot 3 Protection sociale sapeur pompier volontaire (S.P.V.)Lot 4 Risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilés

Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens immobiliers et mobiliersle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes, -les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Valeur estimée hors TVA: 44 551 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction

Informations complémentaires:

le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

responsabilité civile et risques annexesle souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Valeur estimée hors TVA: 79 034 EUR 💰
Intitulé du lot: protection sociale sapeur pompier volontaire (s.p.v. )
Numéro du lot: 3
Brève description:

protection sociale sapeur pompier volontaire (S.P.V. )La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)

Valeur estimée hors TVA: 122 709 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilés
Numéro du lot: 4
Brève description:

risques statutaires agents Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) et assimilésle souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-aprèstype de gestion :CapitalisationPar capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute validée par l'autorité compétente.Reprise du passé :non connu (frais de soins pour la garantie A.1) - gestion en répartition

Valeur estimée hors TVA: 456 569 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)

Situation économique et financière:

le formulaire D.C.2 complété fourni par :chaque organisme porteur du risque ;tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organismeporteur du risque Cette habilitation pourra être demandée de façon originale préalablement à lanotification sur demande du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importante des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Gestion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 281140001000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable en 2027

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Source: OJS 2022/S 197-559627 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 702 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021781
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559627
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: descamps d'haussy et CIE
Numéro d'enregistrement national: 4585044950052
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 44 551 EUR 💰
Nom: sarl assurexcel
Numéro d'enregistrement national: 52857329800098
Adresse postale: 7 avenue du six juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 51 879 EUR 💰
Nom: cabinet Frand et associes
Numéro d'enregistrement national: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 50 004 EUR 💰
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 115 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis14.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-021781 (2023-01-10)

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