Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-17
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion...”
Brève description
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559797
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 197-559797 (2022-10-07)