marché de prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas

université Paris-Panthéon-Assas

la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une variante imposée es prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-05 Avis de marché
2022-10-11 Informations complémentaires
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2022-052
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Une variante imposée es prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris-Panthéon-Assas
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553474
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
ce lot comprend une variante imposée, décrite dans le règlement de la consultation et le CCTP dudit lot. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommage aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens immobiliers, mobiliers et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter du 1er janvier 2024, dans la limite de trois reconductions
Informations complémentaires:
ce lot comprend une variante imposée, décrite dans le règlement de la consultation et le CCTP dudit lot. Cette variante imposée devra figurer dans l'offre du candidat sous peine de voir son offre rejetée
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale et spécifique
Intitulé du lot: assistance & rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance & rapatriement
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description: individuelle accident
Intitulé du lot: auto-Mission
Numéro du lot: 5
Brève description: auto-Mission
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécutions du marché sont fixées dans les documents du dossier de consultation des entreprises : l'acte d'engagement (un par lot) et son annexe, le CCAP commun à tous les lots, ainsi que les CCTP de chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas encore connu
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation, commun à tous les lots,- un acte d'engagement par lot,- une annexe de l'acte d'engagement par lot,- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots,- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), un par lot,- une note de présentation accompagnée de ses 7 annexes, commune à tous les lots,- les formulaires Dc1 (Ex-Dc4), Dc2 (Ex-Dc5).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100366&orgAcronyme=f2hLes modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 28.10.2022 (12:00) à Mme Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frles candidats peuvent visiter les locaux de l'université en contactant M. Jollans par courriel - jean-claude.jollans@u-paris2.fr, ou par téléphone au +33 673680968/+33 144415745
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553474 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566487
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553474
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est repoussée au lundi 14 novembre 2022 à 12h00.Les candidats peuvent poser leurs questions jusqu'au lundi 7 novembre 2022 à 12h00.Le règlement de la consultation a été mis à jour
Source: OJS 2022/S 199-566487 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas. Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2131-16 et R2131-17 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il comporte cinq lots : - lot 1 Assurance dommage aux biens - lot 2 Assurance en responsabilité civile générale et spécifique - lot 3 Assurance assistance & rapatriement - lot 4 Individuelle accident - lot 5 Auto-Mission Chaque lot fait l'objet d'un marché. Une variante imposée est prévue pour le lot 1. Cette variante imposée est obligatoire et toute offre qui ne la mentionnerait pas sera rejetée. La variante n'a pas été retenue à l'issue de l'analyse des offres
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Valeur totale du marché: 575955.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.u-paris2.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020158
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
une variante imposée était prévue dans le règlement de la consultation et le CCTP. Les candidats avaient l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur offre rejetée

Objet
Champ d'application du marché
une variante imposée était prévue dans le règlement de la consultation et le CCTP. Les candidats avaient l'obligation d'y répondre sous peine de voir leur offre rejetée
ce lot, infructueux à l'issue de la procédure d'appel d'offres initiale, a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1° du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: maif
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.nancy@maif.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 425703.84 EUR 💰
38 916 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: paris nord assurance services (pnas) - courtier
Adresse postale: 159 rue Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html 🌏
Nom: groupama rhone alpes (Assureur porteur du risque)
Adresse postale: 50 Rue de St Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 400 EUR 💰
Nom: paris nord assurance services (courtier)
groupama rhone alpes auvergne (assureur porteur du risque)
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=groupama+rhone+alpes 🌏
Valeur totale du marché: 77 936 EUR 💰
Nom: acl courtage - courtier
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.aclassurances.com/ 🌏
Nom: generali iard (porteur du risque)
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Adresse Internet: https://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Boyer

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot 4 Assistance rapatriement et Individuelle étant infructueux dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, il a été relancé selon la procédure négociée prévue à cet effet à l'article R. 2122 1° du code de la commande publique.Modalités de consultation du marché public nº 2022-052 :Personne à contacter: Mme Bénédicte BoyerTéléphone: +33 144415539télécopie: +33 144415682courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frdirection générale des services Service marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05france
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Source: OJS 2023/S 010-020158 (2023-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne
Fournisseurs:
acl courtage - courtier generali iard (porteur du risque) groupama rhone alpes (Assureur porteur du risque) groupama rhone alpes auvergne (assureur... MAIF paris nord assurance services (courtier) paris nord assurance services (pnas) - courtier
Produits/services:
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