services d'assurances pour la communauté de communes des deux vallées - cc2v

Communauté de communes des 2 Vallées

la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes des deux vallees - cc2v. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• Communauté de communes des 2 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-0903-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des 2 VALLEES
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 0344963100 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2OTc2OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2OTc2OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559817
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

conformément à l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 5 381m2
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale 2 061 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles : prestation supplémentaire éventuelle no1 : protection juridiqueprestation supplémentaire éventuelle no2 : risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 14
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base à la prestation supplémentaire éventuelle :prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 2 061 000 euro(s)nombre d'agents : 41nombre d'élus : 32

Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 808 768 euro(s)masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ :1 125 296 euro(s)masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 376 893 euro(s)masse salariale ircantec avec charges estimée à environ : 450 115 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :prestation supplémentaire éventuelle no1 : IRCANTEC

Intitulé du lot: assurance de la navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: bateau promenadebateau musée à quai
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: thourotte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600077200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2OTc2OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY2OTc2OA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite :Sur le site achatpublic.com via l'onglet " questions "Une réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01.
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé contre une décision faisant grief, où le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559817 (2022-10-07)

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