assurances risques statutaires
Ville d'Arcachon
prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'arcachon) et d'un membre (le CCAS d'arcachon).
la Ville d'arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M22030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arcachon
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559753
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 197-559753 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: M22030
Brève description:
prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'arcachon) et d'un membre (le CCAS d'arcachon).
la Ville d'arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arcachon
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559753
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'arcachon) et d'un membre (le CCAS d'arcachon).
la Ville d'arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres
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assurance risques statutaires gérée en capitalisation sans limitation de durée avec convention de " tiers payant " en accident de travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 197-559753 (2022-10-07)
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