Avis de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/🌏
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.tco.re/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559767
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises...”
nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur:https://www.marches-securises.fr/Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026 avec une échéance annuelle fixée au 31/12 de chaque année.Le DCE sera téléchargeable sur la plateforme à compter du 10/10/2022.La date limite de réception des offres est fixée au 10/11/2022 à 12 heures locales
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Source: OJS 2022/S 197-559767 (2022-10-07)
Informations complémentaires (2022-10-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573048
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559767
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-573048 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189417
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-189417 (2023-03-28)