2022drh254_assurance " Risques statutaires du personnel du Territoire de la Côte Ouest affilié à la CNRACL "

ca Territoire de la Côte Ouest

prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assurco

Qui ?

• ca Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2022-10-13	Informations complémentaires
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559767
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur:https://www.marches-securises.fr/Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026 avec une échéance annuelle fixée au 31/12 de chaque année.Le DCE sera téléchargeable sur la plateforme à compter du 10/10/2022.La date limite de réception des offres est fixée au 10/11/2022 à 12 heures locales

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Brève description:

marché de prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL

Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de l?ile de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application du Code des Assurances,L'Exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-559767 (2022-10-07)

Informations complémentaires (2022-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573048
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559767
Numéro JO-S: 201

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 201-573048 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189417
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: assurco
Adresse postale: 13, rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 427 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-189417 (2023-03-28)

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