Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville

Mairie d'Arnouville

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Mairie d'Arnouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville
Numéro de référence: 2026-018_AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 95400
Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

+ 2 de plus

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arnouville
Numéro d'enregistrement national: 21950019600130
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ajmp@ml.arnouville95.org 📧
Téléphone: 0130111616 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ReqffpC0-y 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ReqffpC0-y 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ReqffpC0-y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Une visite des sites, préalable à la remise de l'offre, n'est pas obligatoire. Néanmoins, si le candidat estime nécessaire de procéder à une visite d'un ou plusieurs sites, afin de prendre connaissance de l'organisation, des contraintes et des spécificités des locaux, il devra prendre rendez-vous auprès du service Affaires juridiques et Marchés publics (ajmp@ml.arnouville95.org). La date et l'heure de la visite seront communiquées à chaque candidat qui en fait la demande, ainsi que les éventuelles mesures sanitaires rendues obligatoires. Aucun renseignement ne sera communiqué lors de la visite. Aussi, les candidats devront faire leurs demandes uniquement par écrit dans les conditions définies à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Ils seront, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746757 (2026-10-26)

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