Marché public de prestation d’assurance - EPSOLOR

Etablissement Public SOcial de LORquin

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d’assurance - EPSOLOR
Brève description:
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description du marché: Assurance Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance Protection fonctionnelle
Description du marché: Assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance Protection juridique
Description du marché: Assurance Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance Automobile
Description du marché: Assurance Automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance Risques statutaires
Description du marché: Assurance Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Assurance Cyber-risques
Description du marché: Assurance Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public SOcial de LORquin
Numéro d'enregistrement national: 20002649000017
Adresse postale: Rue de la Vieille Route
Code postal: 57790
Commune postale: Lorquin
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epsolor.com 📧
Téléphone: 03 87 03 02 82 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-740050 (2026-10-23)