Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Numéro de référence: Communaute de communes Perigord-Limousin
Brève description: Voir dossier de consultation des entreprises
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1896273
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3 place de la République
Code postal: 24800
Ville: Thiviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir acte d'engagement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-10 09:00:00 📅
Lieu: Thiviers, Communauté de communes Périgord-Limousin
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Périgord Limousin
Numéro d'enregistrement national: 27472
Adresse postale: 3, Place de la République
Code postal: 24800
Commune postale: Thiviers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHIPEAUX Raphaël
Courrier électronique: alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr 📧
Téléphone: 0553622822 📞
URL: http://www.perigord-limousin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 22E7D25C-B372-67C4-3D64E687FA336AD7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-752736 (2026-10-28)