Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand

CCAS de Clermont-Ferrand

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1891440
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent -Cs 50478
Code postal: 63013
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 65720
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Code postal: 63013
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONY Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473980798 📞
Fax: 0473980770 📠
URL: https://clermont-ferrand.fr/2-le-ccas 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891440 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891440 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 446A5D1F-C390-1C8B-B71E61E55201B7BE
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725024 (2026-10-19)
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