Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance (risques statutaires)
Brève description: Assurances risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Assurance risque statutaire
Description du marché: Assurance risque statutaire
Ville: Rosiéres aux salines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caps
Numéro d'enregistrement national: 26540150500010
Adresse postale: 4 rue Léon Parisot
Code postal: 54110
Commune postale: Rosieres aux salines
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ka.henquel@caps-54-51.com 📧
Téléphone: +33 383488241 📞
URL: https://www.caps-54-51.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caps.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1189663.html 🌏
URL de participation: https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1189663.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54000
Commune postale: nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-743108 (2026-10-26)