Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

La présente consultation est composée de deux lots : -Lot n°1 : Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de SOHP -Lot n°2 : Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de SOHP Pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Numéro de référence: 26-041
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26-041-01
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de SOHP
Description du marché:

le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère:

-Valeur Financière : 60 % de l’offre, -Valeur Technique : 30 % de l’offre -Valeur Environnementale : 10% de l’offre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-041-02
Titre: Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de SOHP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un marché de type ordinaire comprenant 2 lots : -Lot n°1 : Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de SOHP -Lot n°2 : Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel de SOHP Pour chacun des lots, le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation

Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même Ordonnance du 7 mai 2009

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-726848 (2026-10-20)

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