2023-06-29marché assurances (cci region centre val de loire)
assurances pour la centrale d'achat CCI Centre-Val de Loire dont les bénéficiaires sont les CCI territoriales (Centre-Val de Loire, Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Touraine, Loir-Et-Cher et Loiret).
Ce marché se décompose en 6 lots :
Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3 : Assurance Protection juridique
Lot 4 : Assurance Automobile
Lot 5 : Assurance Dommages aux biens
Lot 6 : Assurance Responsabilité des dirigeants
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2023-06-26programme national D'Assurances des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti …
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2023-06-26assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale)
la consultation a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés, conformément à la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi portant généralisation de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
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2023-06-26programme national D'Assurances des organismes de sécurité sociale (Ucanss)
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le renouvellement du Programme national d'assurances des organismes de Sécurité sociale , régis par le Code des assurances dans le cadre d'un accord-cadre soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est interbranche et concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, y compris la Corse, et les Drom. Il est également ouvert aux ARS à l'exception de celle de Mayotte. Le marché est alloti …
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