renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens

Ville de Lens

renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-08-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pertes pécuniaires
Numéro de référence: PS23037
Brève description:

renouvellement d'une convention de participation " prévoyance " pour les agents de la Ville et du CCAS de Lens en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de lens
Adresse postale: 17, place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398733
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

il est précisé que cette procédure, motivée par la fourniture d'un service aux agents et non à la collectivité et au CCAS, ne peut pas être considérée comme étant un marché public. Elle n'est donc pas soumise aux dispositions du code de la commande publique. Toutefois cette dernière relève des obligations du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtésd'application

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.Les Garanties sont conformes au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Description des renouvellements:

cette convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an

Description des options:

prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) imposées par le pouvoir adjudicateur : Garantie perte de retraite de l'agent

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Lens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement fixé à 30 jours selon les modalités suivantes : Les cotisations sont prélevées mensuellement par la collectivité, par le biais de la fiche de paye des agents et versées au prestataire dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois, au titre duquel les prélèvements ont été effectués

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même contrat, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour une même convention

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction dde la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de la présente convention et selon la réglementation en vigueur

afin d'obtenir toutes les précisions sur cette consultation, il est vivement conseillé de télécharger l'ensemble des pièces de cette procédure à l'adresse de suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_YuP1PeNVrLPar ailleurs, il est précisé que cette procédure, motivée par la fourniture d'un service aux agents et non à la collectivité et au CCAS, ne peut pas être considérée comme étant un marché public. Elle n'est donc pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Toutefois cette dernière relève des obligations du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés d'application

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Ccedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2023/S 125-398733 (2023-06-28)

Informations complémentaires (2023-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484420
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398733
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2023/S 152-484420 (2023-08-04)

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