souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Haguenau (7 lots)

CA de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_ ASSURANCES
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Haguenau (7 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: caire - 84 route de strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.jundt@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388539855 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://Plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398980
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: solution alternative portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto collaborateurprestation supplémentaire éventuelle no2 : Bris de machine

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance tous risques expositions
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 07
Brève description: assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants, L.500,L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- le marché sera conclu soit avec un assureur direct soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un apériteur (mandataire),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Point de contact: Virginie JUNDT - Service de la Commande Publique, CAH - territoire de BISCHWILLER
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-398980 (2023-06-28)

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