prestations d'assurances risques statutaires

Ville de Bourg-en-Bresse

assurances statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-018
Brève description: assurances statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392311
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire : Conjoint - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 points + indemnité forfaitaire 40 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:

la Ville de Bourg-En-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l'égard des agents de la fonction publique d'état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le candidat devra par ailleurs proposer des prestations supplementaires pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : Accident de service : PSE 1 : Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant la durée de contrat : avec franchise de 15 jours fermes, avec prise en compte du régime indemnitaire; Congé de Longue Maladie ou de Longue Durée : PSE 2 : avec franchise de 90 jours avec prise en compte du régime indemnitaire; PSE 3 : avec franchise de 180 jours avec prise en compte du régime indemnitaire

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché pu qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Dc2 déclaration du candidat : - preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut ...) - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - la déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles L511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-392311 (2023-06-27)

Informations complémentaires (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449966
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392311
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la date limite de réceptions des offres est portée au 01/09/2023
Source: OJS 2023/S 141-449966 (2023-07-20)

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