prestations d'assurances risques statutaires
Ville de Bourg-en-Bresse
assurances statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-27 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-018
Brève description:
“assurances statutaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392311
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:
“la Ville de Bourg-En-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la...”
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Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“le candidat devra par ailleurs proposer des prestations supplementaires pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : Accident de service : PSE 1...”
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Informations complémentaires:
“durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou...”
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Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-392311 (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-018
Brève description:
“assurances statutaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392311
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:
“la Ville de Bourg-En-Bresse souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la...”
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“le candidat devra par ailleurs proposer des prestations supplementaires pour les agents stagiaires et titulaires CNRACL pour : Accident de service : PSE 1...”
Informations complémentaires:
“durée : du 1/01/2024 au 31/12/2026, possibilité de résiliation annuelle au 1/01 avec préavis de 6 mois. Forme juridique du groupement d'opérateurs...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“dc1 lettre de candidature Désignation du mandataire par ses co-traitants comprenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et articles...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“septembre 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 124-392311 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurances risques statutaires”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449966
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392311
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“la date limite de réceptions des offres est portée au 01/09/2023”
Source: OJS 2023/S 141-449966 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurances risques statutaires”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449966
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-392311
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“la date limite de réceptions des offres est portée au 01/09/2023”
Source: OJS 2023/S 141-449966 (2023-07-20)
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