audits Actuariels des Caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat
Sénat
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l'ensemble des entités du Sénat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-26 | Avis de marché |
| 2023-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: SENAT-DAFS-2023-007
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: dgf@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390685
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée de trois ans à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en...”
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Source: OJS 2023/S 124-390685 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: SENAT-DAFS-2023-007
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: dgf@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390685
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée de trois ans à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en...”
Source: OJS 2023/S 124-390685 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700286
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390685
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“le contrat peut être consulté auprès du point de contact mentionné au I.1 dans un délai de deux mois”
Source: OJS 2023/S 222-700286 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700286
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390685
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“le contrat peut être consulté auprès du point de contact mentionné au I.1 dans un délai de deux mois”
Source: OJS 2023/S 222-700286 (2023-11-13)
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