audits Actuariels des Caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat

Sénat

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l'ensemble des entités du Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: SENAT-DAFS-2023-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services des actuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: dgf@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390685
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

la présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande d'une durée de trois ans à compter de sa notification, prévue à titre indicatif en septembre-octobre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

ce marché a pour objet la réalisation des audits actuariels triennaux des Caisses de retraites du Sénat et le calcul annuel des engagements comptables de l'ensemble des entités du Sénat

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le marché comprend, à titre d'option, la possibilité de conclure un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature Dc1 et déclaration du candidat Dc2. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Chaque membre du groupement doit fournir ces pièces, à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement. Cette lettre doit être renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature de celui-ci et désigne un mandataire. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune de ces pièces ;- déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, si elle ne figure pas dans le Dc1 ;- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2 ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;- liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec attestations ou déclaration de l'opérateur économique ;- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre comporte, en application de l'article R.2162-4 du CCP, un minimum en quantité défini aux articles 4.5.1 à 4.5.5 du CCP et un maximum en valeur de 180000 euros (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331049&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvelable deuxième trimestre 2026 sauf recours à l'option de conclusion d'un marché de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 124-390685 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700286
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390685
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté auprès du point de contact mentionné au I.1 dans un délai de deux mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétence et complémentarité de l'équipe dédiée à la mission
Capacité à organiser les travaux de la mission et qualité des méthodologie utilisée
Capacité d'analyse des résultats et capacité à identifier et proposer des scénarii supplémentaires pertinents
Importance et qualité des restitutions au cours des étapes intermédiaires et capacité à associer le client
Qualité des documents et supports fournis dans le cadre de prestations comparables
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: tour First, TSA 14444
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Valeur totale du marché: 88 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 222-700286 (2023-11-13)

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