assurance dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes vendee grand littoral
Vendée Grand Littoral
assurance dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes vendee grand littoral
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier - zI du Pâtis 1 BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: https://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395959
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: talmont St Hilaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: talmont st hilaire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028
facturation via chorus pro
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 125-395959 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
assurance dommages aux biens pour les besoins de la communauté de communes vendee grand littoral
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Grand Littoral
Adresse postale: 35 Impasse du Luthier - zI du Pâtis 1 BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: https://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395959
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour une durée de 5 ans du 01.01.2024 au 31.12.2028variante imposée : solution alternative portant sur le niveau de franchisel'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le marché sera conclu pour une durée de 5 ans du 01.01.2024 au 31.12.2028variante imposée : solution alternative portant sur le niveau de franchisel'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: talmont St Hilaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Offre devra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité pour les intermédiaires d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: talmont st hilaire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028
facturation via chorus pro
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 125-395959 (2023-06-28)
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