services de souscription de contrats d'assurance pour l'institut national du service public (Insp)

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services de souscription de contrats d?assurance pour l?institut national du service public (Insp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF

Qui ?

• insp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-06-29	Informations complémentaires
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PF_2023-037
Brève description:

services de souscription de contrats d?assurance pour l?institut national du service public (Insp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insp
Adresse postale: 1 rue sainte marguerite
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://insp.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331644&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331644&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387874
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

lot estimée à 37 500 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et aux risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et aux risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: reconductible quatre fois douze mois
Informations complémentaires:

lot estimée à 37 500 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois

Intitulé du lot: assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance en responsabilité civiles et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot estimée à 10 000 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois

Intitulé du lot: assurance couverture des déplacements
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance couverture des déplacements
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot estimée à 6 500 euro(s) par an d'une durée de 12 mois reconductible quatre fois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331644&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20/06/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 122-387874 (2023-06-23)

Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400969
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-387874
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-400969 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de souscription de contrats d'assurance pour l'institut national du service public (Insp)

Valeur totale du marché: 210782.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536183
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les trois lots sont conclus pour une durée initiale de douze mois et sont reconductibles quatre fois.Les montants HT des lots sont :- lot no 1 : 29 017, 77 euros sur la période initiale, soit 145 088,85 euros sur la durée totale ;- lot no 2 : 6 809,54 euros sur la période initiale, soit 34 047,70 euros sur la durée totale ;- lot no 3 : 6 329,21 euros sur la période initiale, soit 31 646,05 euros sur la durée totale.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires dans la limite de 50 % du montant annuel du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: maif
Numéro d'enregistrement national: 775 709 702 01646
Adresse postale: 16/18 Boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 145088.85 EUR 💰
34047.70 EUR 💰
31646.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19753463900020
Source: OJS 2023/S 171-536183 (2023-09-01)

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