2014-12-19Contrat de partenariat relatif au projet recherche — cité scientifique (Comue)
Le contrat de partenariat envisagé, régi par les dispositions des articles 1er et suivants de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 modifiée sur les contrats de partenariat, a pour objet:
— le financement (en partie),
— la conception,
—la construction et la réhabilitation,
— l'entretien et la maintenance,
— le gros entretien renouvellement,
— et l'exploitation technique d'un ensemble d'ouvrages relevant du projet recherche — cité scientifique.
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2014-12-15Marché de services bancaires 2014-cm-04 (URSSAF du Limousin)
Marché de services bancaires - la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la caisse maritime d'allocations familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF du Limousin.
L'URSSAF du Limousin est le coordonnateur du …
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2014-12-12Achat de titres restaurant pour la commune de Ferney-Voltaire (Ville de Ferney-Voltaire)
Achat de titres restaurant pour la commune de Ferney-Voltaire La consultation porte sur la réalisation d'une prestation de service de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel communal de la commune de Ferney-Voltaire sur la base d'un volume annuel de 18 000 titres à 22 000 (valeurs indicatives).
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2014-12-11Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés... (SDIS 44)
Fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés aux agents du SDIS 44 ainsi que de titres repas destinés aux sapeurs pompiers volontaires.
L'opération comprend 2 lots.
Lot 1: titres restaurant.
Lot 2: titres repas du volontaire.
Pour les 2 lots, l'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montants minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel …
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2014-12-10Émission de titres restaurant pour le personnel de Logis Cévenols (Logis Cévenols (OPH Alès))
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée d'Appel d'offres ouvert, en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
Le présent marché est soumis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
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2014-12-09Prestation de teneur de compte conservateur de titres (Banque de France – direction des achats)
Les principales prestations attendues dans le cadre du marché portent sur:
— l'activité de teneur de compte conservateur de titres couvrant notamment la conservation des titres financiers détenus par la clientèle de particuliers de la Banque de France et la transmission des instructions d'achat et de vente de ces titres;
— la mise à disposition d'un service de banque à distance au profit de la clientèle de particuliers de la Banque de France;
— la maintenance de la solution mise en œuvre.
Le présent …
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2014-12-02L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de prestations de services... (Semavil)
La présente consultation a pour objet, en application des dispositions de l'article 242 septies du Code Général des Impôts, de sélectionner après mise en concurrence les entreprises dont l'activité est de mettre en œuvre les conditions de l'obtention du bénéfice de l'avantage fiscal prévu aux articles 199 undecies C et 217 undecies du code général des impôts. L'accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, qualifiés de marchés …
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2014-11-27Marché de services bancaire. 2014-04 (Urssaf de Besançon)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF de Franche-Comté
L'URSSAF Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes.
Lieu principal de prestation: Franche-Comté et …
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2014-11-20Acquisition, émission et livraison de titres-restaurant pour la Ville de Toul, le CCAS de Toul et le STAT Syndicat... (Ville de Toul)
Appel d'offres pour la réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel de la Commune de Toul du CCAS de Toul et du Syndicat des transports de l'agglomération touloise.
Marché passé en groupement de commandes. La Commune de Toul est coordonnatrice du groupement.
Les prestations concernent:
375 agents à ce jour pour la Commune de Toul,
75 agents à ce jour pour le CCAS de Toul,
1 agent à ce jour pour le Stat.
A titre d'information, le nombre de titres susceptibles d'être …
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2014-11-18Traitement des chèques dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) (Banque de France)
Traitement des chèques éligibles à la procédure d'échange d'images chèques, de leur dématérialisation jusqu'au traitement des opérations connexes de retour (rejets et demandes de télécopie) dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte. Le marché est découpé en 2 lots:
Lot 1: Zone Caraïbes
3 départements d'outre-mer
environ 952.000 chèques traités par an pour un montant total d'environ 1,137 milliard d'euros
Lot 2: Zone Océan Indien
2 départements d'outre-mer
environ 724.000 chèques …
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2014-10-27Irene 14-05 (Urssaf Alsace)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne.
L'Urssaf d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes.
il est précisé que :
- l'Urssaf régionale d'Alsace a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ayant été dissoutes à cette …
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2014-10-24Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l'unité de valorisation énergétique vesta à... (Smedar)
L'UVE VESTA est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le Smedar pour une durée de 15 ans, à compter du 21.12.2001, soit jusqu'au 20.12.2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le Smedar souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en charge des études techniques, juridiques et financières afin de: préparer la fin du marché d'exploitation en cours, dresser un bilan critique de …
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