Assistance à maitrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique sur le département de l'Aisne

USEDA

Assistance à maitrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique sur le territoire de l'USEDA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Setics mandataire partenaires finances locales et Seban et associés

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-12	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012874
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le montant minimum est de 40 000 EUR. Il n'existe pas de montant maximum.
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique sur le territoire de l'USEDA.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 120 jours
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l 'Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques. Extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des prestations les plus importants. Ces attestions indiqueront le montant, l'époque et les lieux d'exécution des prestations et qui précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de services de même nature que celle du marché.

Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. Certificat de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n 'Est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'union des secteurs du département de l'Aisne y compris avec recours éventuel à des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée au stade de la candidature pour les groupements.cependant en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement solidaire. Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy, rue Turgot
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
Point de contact: Useda
Yves-de-Moliner
Fax: +33 323271581 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Recours pour excès de pouvoir (article R42-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable
Marché annuel avec possibilité maximum de trois reconductions.
Source: OJS 2015/S 010-012874 (2015-01-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZAC champ du Roy, CS 90666

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170852
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012874
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 B, annonce n° 164 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Groupement Setics mandataire partenaires finances locales et Seban et associés
Adresse postale: Setics, 7 rue Biscornet, 75012 Paris mandataire partenaires finances locales, 96 boulevard Sébastopol, 750003 Paris Seban et associés, 282 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel(article L.551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.

Recours pour excès de pouvoir (article R42-1 du code de justice administrative )Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 094-170852 (2015-05-12)

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