Prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de cesu prefinances pour la garde d'enfants 0/6 ans destines aux agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Prestation d'emission, de livraison et de suivi de gestion de chèques emploi services universels (CESU) prefinances pour la garde d'enfants 0/6 ans destines aux agents du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Quantité ou étendue:

Minimum hors taxe pour une année: 40 000 EUR.Maximum hors taxe pour une année: 120 000 EUR.Minimum hors taxe pour les quatre années: 160 000 EUR.Maximum hors taxe pour les quatre années: 480 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhone
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313496 📞
Fax: +33 413313486 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014935
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Minimum hors taxe pour une année: 40 000 EUR.

Maximum hors taxe pour une année: 120 000 EUR.

Minimum hors taxe pour les quatre années: 160 000 EUR.

Maximum hors taxe pour les quatre années: 480 000 EUR.

Description des options:

L'option au sens du droit européen, signifie reconductions au sens du code des marchés publics français. Les reconductions sont au nombre de 3 maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DRHAS032015-CESU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: situation juridique: le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2. Il devra se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (Dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (HT) des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra fournir les certificats de qualification professionnels ou équivalents et/ou références sur les 3 dernières années. (Il y sera précisé la nature exacte des prestations, le lieu d'exécution, le montant et l'année). Le candidat devra également donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériels dans la déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de ce marché public s'effectuera sur le budget général de la collectivité selon les règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement se fera par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage.

En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-. Sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante: groupement solidaire avec mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Seuls les candidats ayant la qualité d'émetteurs habilités par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant la nature de titres spéciaux de paiement et à valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement en application des articles L1271-10, D1271-13 à 15 et D1271-28 et 29 du code du travail, sont autorisés à remettre une offre. Il est rappelé que le candidat devra fournir une copie de son habilitation par l'ANSP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (8)
2. Valeur technique (6)
3. Service apres vente (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sanchez Henri
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction des ressources humaines
Adresse postale: 52 avenue de St Just b 2041 Marseille Cedex 20
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service de l'action sociale
Mme Odile Amoric
Téléphone: +33 413311724 📞
Courrier électronique: odile.amoric@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique
Adresse postale: 52 avenue de St Just B 6039 Marseille Cedex 20
Point de contact: Offres remises par rar ou sur place contre recepisse au bureau B 6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Mme Monique Giovacchini
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9481&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DRHAS032015-CESU
Informations complémentaires

L'accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance.

Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône direction juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Source: OJS 2015/S 011-014935 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223928
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014935
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

L'accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 10 B, annonce no 140 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E2DRHAS03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Service après vente (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône direction juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 122-223928 (2015-06-24)

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