Sélection de gestionnaires d'actions Pacifique ISR

ERAFP

Sélection de gestionnaires d'actions Pacifique ISR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428261
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com. Le présent marché a pour objet de sélectionner des sociétés de gestion de portefeuille dûment agréées selon les termes du point 2.4, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp, portant sur la classe d'actifs actions Pacifique et répondant au dispositif ISR défini dans ce Marché. Les gestionnaires retenus devront sélectionner des valeurs dans les différents pays de l'indice MSCI Pacific et ce, dans le respect du Dispositif ISR de l'erafp pour cette classe d'actifs. Les Titulaires du marché auront pour objectif de développer une gestion active non benchmarkée du portefeuille actions Pacifique ISR, dans le but d'obtenir une performance supérieure sur le long terme à celle de l'indice de comparaison de la performance, le MSCI Pacific dividendes nets réinvestis exprimé en euros, non couvert ou équivalent, tel que prévu dans le Mandat (Annexe 7). Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP qui sera soit un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'erafp) tel que défini aux articles L. 214-24-25 et suivants du CMF et à l'article L. 214-26-1 du CMF, soit, à titre exceptionnel, un OPCVM tel que défini aux articles L. 214-2 et suivants du CMF. Le FCP sera de classification " actions internationales ". Ce FCP sera géré par une entreprise d'investissement. Le FCP devra respecter les règles d'investissement de la directive 2009/65/ce. Le Titulaire devra soit reprendre un FCP existant dédié à l'erafp, soit créer un FCP dédié à l'ERAFP. Pour plus de détails, les candidats peuvent se référer au mandat de gestion, figurant dans les documents de la consultation, et en particulier son annexe 7. Le présent Marché aura trois attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les termes du même Mandat, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, un de ces trois Mandats sera un Mandat dit "Stand-By" tels que définis à l'article 2.2.2 du présent règlement. A titre indicatif, les montants confiés au démarrage seront de l'ordre de 400 millions d'euros. Les Titulaires seront en charge de la restructuration du portefeuille. Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'erafp et de la performance du gérant. Le présent marché est un marché à bons de commande. Les Mandats objets de la présente consultation seront exécutés sous la forme de bons de commande. Le présent marché sera conclu sans montant minimum ni maximum. En raison de l'objet du marché, sa durée initiale est de cinq ans à compter de la date de sa notification. A l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour trois périodes successives de un (1) an chacune. La présentation d'une variante à l'offre de base est autorisée mais elle ne devra concerner que les seules modalités d'application du dispositif ISR de l'ERAFP, d'une part et, ou, d'autre part, les instruments financiers autorisés selon les modalités précisées à l'article 3.2 du réglement de la consultation. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application, en particulier, des articles 57 à 59 du code des marchés publics. La candidature et l'offre peuvent être transmises: - soit par voie dématérialisée sur achatpublic.com; -soit par voie non dématérialisée sur support physique; Dans les conditions énoncées dans le réglement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 23.1.2015 à 12:00 (heure de Paris). En conséquence, quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, tous les plis reçus après le 23.1.2015 à 12:00 (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés et retournés au candidat dès la fin de la procédure de sélection Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sélection de gestionnaires d'actions Pacifique ISR.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SDG 2014-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les frais de gestion seront prélevés directement sur l'actif net du FCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Les sociétés devront être dûment agréées selon les conditions définies dans les documents de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Véronique Nansot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDG 2014-13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com.
Le présent marché a pour objet de sélectionner des sociétés de gestion de portefeuille dûment agréées selon les termes du point 2.4, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp, portant sur la classe d'actifs actions Pacifique et répondant au dispositif ISR défini dans ce Marché. Les gestionnaires retenus devront sélectionner des valeurs dans les différents pays de l'indice MSCI Pacific et ce, dans le respect du Dispositif ISR de l'erafp pour cette classe d'actifs.
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Les Titulaires du marché auront pour objectif de développer une gestion active non benchmarkée du portefeuille actions Pacifique ISR, dans le but d'obtenir une performance supérieure sur le long terme à celle de l'indice de comparaison de la performance, le MSCI Pacific dividendes nets réinvestis exprimé en euros, non couvert ou équivalent, tel que prévu dans le Mandat (Annexe 7).
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Cette gestion s'effectuera au travers d'un FCP qui sera soit un fonds d'investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l'erafp) tel que défini aux articles L. 214-24-25 et suivants du CMF et à l'article L. 214-26-1 du CMF, soit, à titre exceptionnel, un OPCVM tel que défini aux articles L. 214-2 et suivants du CMF. Le FCP sera de classification " actions internationales ". Ce FCP sera géré par une entreprise d'investissement. Le FCP devra respecter les règles d'investissement de la directive 2009/65/ce.
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Le Titulaire devra soit reprendre un FCP existant dédié à l'erafp, soit créer un FCP dédié à l'ERAFP.
Pour plus de détails, les candidats peuvent se référer au mandat de gestion, figurant dans les documents de la consultation, et en particulier son annexe 7.
Le présent Marché aura trois attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les termes du même Mandat, lequel constituera le cahier des charges du marché. Toutefois, un de ces trois Mandats sera un Mandat dit "Stand-By" tels que définis à l'article 2.2.2 du présent règlement.
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A titre indicatif, les montants confiés au démarrage seront de l'ordre de 400 millions d'euros. Les Titulaires seront en charge de la restructuration du portefeuille.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'ERAFP, des anticipations de marché de l'erafp et de la performance du gérant.
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Le présent marché est un marché à bons de commande.
Les Mandats objets de la présente consultation seront exécutés sous la forme de bons de commande.
Le présent marché sera conclu sans montant minimum ni maximum.
En raison de l'objet du marché, sa durée initiale est de cinq ans à compter de la date de sa notification.
A l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour trois périodes successives de un (1) an chacune.
La présentation d'une variante à l'offre de base est autorisée mais elle ne devra concerner que les seules modalités d'application du dispositif ISR de l'ERAFP, d'une part et, ou, d'autre part, les instruments financiers autorisés selon les modalités précisées à l'article 3.2 du réglement de la consultation.
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Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application, en particulier, des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
La candidature et l'offre peuvent être transmises:
- soit par voie dématérialisée sur achatpublic.com;
-soit par voie non dématérialisée sur support physique;
Dans les conditions énoncées dans le réglement de la consultation.
Quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat (voie dématérialisée ou non dématérialisée), les candidatures devront impérativement être réceptionnées par l'ERAFP au plus tard, le 23.1.2015 à 12:00 (heure de Paris). En conséquence, quel que soit le mode de transmission choisi par le candidat, tous les plis reçus après le 23.1.2015 à 12:00 (heure de Paris) seront automatiquement rejetés sans avoir été ouverts ni a fortiori examinés et retournés au candidat dès la fin de la procédure de sélection
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-428261 (2014-12-12)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles