Traitement des opérations bancaires de la branche famille - 11 lots

CNAF

Virements, prélèvements et encaissement de chèques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de virements internationaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue: Voir chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf/fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391008
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, — soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont: — rapidité des flux 4 points, — amplitude des ramassages: 8 points, — organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 13 points, — délais de restitution des informations: 6 points, — qualité de l'outil de suivi: 11 points, — qualité de la prestation de secours: 3 points, — qualité du plan de continuité: 3points, — qualité de la cellule de crise: 3 points, — qualité de la prestation tests et recettes: 9 points. Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Les lots 1 et 11 ne sont pas pris en compte dans le calcul maximum de trois lots. Chaque candidat qui postule pour plus de trois lots, indique obligatoirement l'ordre de préférence d'attribution de tous les lots pour lesquels il postule. L'analyse des lots s'effectue lot par lot et en application des critères de jugement des offres, les offres sont classées. Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de trois lots, il est tenu compte pour retenir ses offres, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans sa réponse. Ce principe est appliqué à toutes les offres. Dans le cas où, en application de la procédure définie ci-dessus, tous les lots n'ont pas pu être attribués et si des offres classées existent pour les lots non attribués de la part des candidats ayant été retenus pour trois lots, chacun de ces lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, sans limitation du nombre de lots par candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.

Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont:

— rapidité des flux 4 points,

— amplitude des ramassages: 8 points,

— organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 13 points,

— délais de restitution des informations: 6 points,

— qualité de l'outil de suivi: 11 points,

— qualité de la prestation de secours: 3 points,

— qualité du plan de continuité: 3points,

— qualité de la cellule de crise: 3 points,

— qualité de la prestation tests et recettes: 9 points.

Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Les lots 1 et 11 ne sont pas pris en compte dans le calcul maximum de trois lots.

Chaque candidat qui postule pour plus de trois lots, indique obligatoirement l'ordre de préférence d'attribution de tous les lots pour lesquels il postule.

L'analyse des lots s'effectue lot par lot et en application des critères de jugement des offres, les offres sont classées.

Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de trois lots, il est tenu compte pour retenir ses offres, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans sa réponse. Ce principe est appliqué à toutes les offres.

Dans le cas où, en application de la procédure définie ci-dessus, tous les lots n'ont pas pu être attribués et si des offres classées existent pour les lots non attribués de la part des candidats ayant été retenus pour trois lots, chacun de ces lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, sans limitation du nombre de lots par candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande (art 77 CMP) qui ne relève pas de l'accord-cadre au niveau du code des marchés publics.

Brève description: Virements, prélèvements et encaissement de chèques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique, Guadeloupe, Guyane
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 11 862 918 virements, 31 661 prélèvements.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne, Côte d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Brève description: Virements, prélèvements, encaissement de chèques.
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs :virements: 56 679 778, prélèvements 394 394.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Calvados, Manche, Orne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Eure, Seine Maritime, Yvelines
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 63 876 813 prélèvements 397 373.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Val-d'Oise
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 70 917 423 prélèvements 340 417.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs virements 45 344 487 prélèvements 1 982 041.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Essonne, Seine-et-Marne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 68 560 255 prélèvements 1 793 322.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Belfort, Doubs, Haute-Saône, Jura, Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs :virements 64 663 086 prélèvements 1 655 012.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Corse du Sud, Haute Corse, Alpes de Haute-Provence, Alpes-Alpes Maritimes, Bouches du Rhônes, Hautes Alpes, Var, Vaucluse
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 60 451 244, prélèvements: 272 887.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude, Gard, Hérault, Lozère,Pyrennées Orientales, Ariège, Aveyron, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrenées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 56 677 709, prélèvements 351 146.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrenées Atlantiques, Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dome, Corrèze, Creuse, Haute Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres, Vienne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 64 807 929 prélèvements 478 306.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La Réunion
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 9 700 639 prélèvements 30 112.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 473/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de Siret,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur à la présente procédure.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone, de télécopie, numéro de Siret), et habilitation du mandataire par ses co-traitants; chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment:

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires (produit net bancaire) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— situation la plus récente des effectifs,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement de 30 jours cf CCAP. Avance dans conditions art 87 CMP. Nantissement ou cession de créance cf art 106 à 111 code marchés publics.modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel L.511-10 code monétaire et financier.

Directive 2006/48/ce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PgrzaPwGAd 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 473/14
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.

Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont:

— rapidité des flux 4 points,

— amplitude des ramassages: 8 points,

— organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 13 points,

— délais de restitution des informations: 6 points,

— qualité de l'outil de suivi: 11 points,

— qualité de la prestation de secours: 3 points,

— qualité du plan de continuité: 3points,

— qualité de la cellule de crise: 3 points,

— qualité de la prestation tests et recettes: 9 points.

Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Les lots 1 et 11 ne sont pas pris en compte dans le calcul maximum de trois lots.

Chaque candidat qui postule pour plus de trois lots, indique obligatoirement l'ordre de préférence d'attribution de tous les lots pour lesquels il postule.

L'analyse des lots s'effectue lot par lot et en application des critères de jugement des offres, les offres sont classées.

Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de trois lots, il est tenu compte pour retenir ses offres, de l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans sa réponse. Ce principe est appliqué à toutes les offres.

Dans le cas où, en application de la procédure définie ci-dessus, tous les lots n'ont pas pu être attribués et si des offres classées existent pour les lots non attribués de la part des candidats ayant été retenus pour trois lots, chacun de ces lots sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse, sans limitation du nombre de lots par candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 221-391008 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 573 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211871
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-391008
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché référencé 08/15 fait suite au marché référencé 473/14 déclaré infructueux, toutes les offres déposées étant irrégulières. Conformément à l'article 35 I 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a relancé un marché négocié sans publicité préalable avec concurrence entre tous les candidats ayant soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants de marchés indiqués correspondent à une évaluation estimée des marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 08/15

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

2️⃣
Nom: Caisse des Dépôts et Consignation
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Caisse des Dépôts et Consignations

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2015/S 117-211871 (2015-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (9)