Traitement des opérations bancaires de la branche famille - 11 lots
CNAF
Virements, prélèvements et encaissement de chèques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Caisse des dépôts et consignation
- • Caisse des dépôts et consignations
- • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
- • CNAF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-13 | Avis de marché |
| 2015-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Voir chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf/fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391008
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marché à bons de commande (art 77 CMP) qui ne relève pas de l'accord-cadre au niveau du code des marchés publics.”
Brève description:
“Virements, prélèvements et encaissement de chèques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique, Guadeloupe, Guyane
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 11 862 918 virements, 31 661 prélèvements.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne, Côte d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Brève description:
“Virements, prélèvements, encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs :virements: 56 679 778, prélèvements 394 394.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Calvados, Manche, Orne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Eure, Seine Maritime, Yvelines
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 63 876 813 prélèvements 397 373.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Val-d'Oise
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 70 917 423 prélèvements 340 417.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs virements 45 344 487 prélèvements 1 982 041.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Essonne, Seine-et-Marne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 68 560 255 prélèvements 1 793 322.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Belfort, Doubs, Haute-Saône, Jura, Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs :virements 64 663 086 prélèvements 1 655 012.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Corse du Sud, Haute Corse, Alpes de Haute-Provence, Alpes-Alpes Maritimes, Bouches du Rhônes, Hautes Alpes, Var, Vaucluse
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 60 451 244, prélèvements: 272 887.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude, Gard, Hérault, Lozère,Pyrennées Orientales, Ariège, Aveyron, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrenées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 56 677 709, prélèvements 351 146.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrenées Atlantiques, Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dome, Corrèze, Creuse, Haute Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres, Vienne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 64 807 929 prélèvements 478 306.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La Réunion
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 9 700 639 prélèvements 30 112.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 473/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et outre mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie,...”
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“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur...”
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“Groupement:”
“— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone, de...”
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“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi...”
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“Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:”
“— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,”
“— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires (produit net bancaire) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— situation la plus récente des effectifs,”
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement de 30 jours cf CCAP. Avance dans conditions art 87 CMP. Nantissement ou cession de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel L.511-10 code monétaire et financier.”
“Directive 2006/48/ce.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PgrzaPwGAd 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 473/14
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.”
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“Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être...”
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“— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,”
“— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15)...”
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“Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont:”
“— rapidité des flux 4 points,”
“— amplitude des ramassages: 8 points,”
“— organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 13 points,”
“— délais de restitution des informations: 6 points,”
“— qualité de l'outil de suivi: 11 points,”
“— qualité de la prestation de secours: 3 points,”
“— qualité du plan de continuité: 3points,”
“— qualité de la cellule de crise: 3 points,”
“— qualité de la prestation tests et recettes: 9 points.”
“Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Les lots 1 et 11 ne sont pas pris en compte...”
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“Chaque candidat qui postule pour plus de trois lots, indique obligatoirement l'ordre de préférence d'attribution de tous les lots pour lesquels il postule.”
“L'analyse des lots s'effectue lot par lot et en application des critères de jugement des offres, les offres sont classées.”
“Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de trois lots, il est tenu compte pour retenir ses offres, de l'ordre de...”
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“Dans le cas où, en application de la procédure définie ci-dessus, tous les lots n'ont pas pu être attribués et si des offres classées existent pour les lots...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 221-391008 (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
“Voir chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf/fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391008
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marché à bons de commande (art 77 CMP) qui ne relève pas de l'accord-cadre au niveau du code des marchés publics.”
Brève description:
“Virements, prélèvements et encaissement de chèques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Martinique, Guadeloupe, Guyane
Quantité ou étendue: Volume estimatif: 11 862 918 virements, 31 661 prélèvements.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne, Côte d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Brève description:
“Virements, prélèvements, encaissement de chèques.”
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs :virements: 56 679 778, prélèvements 394 394.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Calvados, Manche, Orne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Eure, Seine Maritime, Yvelines
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 63 876 813 prélèvements 397 373.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Oise, Somme, Val-d'Oise
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 70 917 423 prélèvements 340 417.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs virements 45 344 487 prélèvements 1 982 041.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Essonne, Seine-et-Marne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 68 560 255 prélèvements 1 793 322.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire Belfort, Doubs, Haute-Saône, Jura, Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs :virements 64 663 086 prélèvements 1 655 012.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Corse du Sud, Haute Corse, Alpes de Haute-Provence, Alpes-Alpes Maritimes, Bouches du Rhônes, Hautes Alpes, Var, Vaucluse
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 60 451 244, prélèvements: 272 887.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Aude, Gard, Hérault, Lozère,Pyrennées Orientales, Ariège, Aveyron, Gers, Haute Garonne, Hautes Pyrenées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 56 677 709, prélèvements 351 146.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-Et-Garonne, Pyrenées Atlantiques, Allier, Cantal, Haute Loire, Puy de Dome, Corrèze, Creuse, Haute Vienne, Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres, Vienne
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 64 807 929 prélèvements 478 306.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La Réunion
Quantité ou étendue: Volumes estimatifs: virements 9 700 639 prélèvements 30 112.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 473/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et outre mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie,...”
“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
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“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur...”
“Groupement:”
“— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone, de...”
“— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi...”
“Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:”
“— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,”
“— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de...”
“Chiffre d'affaires (produit net bancaire) des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes...”
Capacité technique et professionnelle:
“— situation la plus récente des effectifs,”
“— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement de 30 jours cf CCAP. Avance dans conditions art 87 CMP. Nantissement ou cession de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Agrément bancaire délivré par l'autorité de contrôle prudentiel L.511-10 code monétaire et financier.”
“Directive 2006/48/ce.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lefevre Agnes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PgrzaPwGAd 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 473/14
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.”
“Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être...”
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“— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,”
“— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15)...”
“Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont:”
“— rapidité des flux 4 points,”
“— amplitude des ramassages: 8 points,”
“— organisation, composition et qualité de l'équipe dédiée: 13 points,”
“— délais de restitution des informations: 6 points,”
“— qualité de l'outil de suivi: 11 points,”
“— qualité de la prestation de secours: 3 points,”
“— qualité du plan de continuité: 3points,”
“— qualité de la cellule de crise: 3 points,”
“— qualité de la prestation tests et recettes: 9 points.”
“Un même candidat ne peut se voir attribuer plus de trois lots pour des raisons de sécurité en approvisionnement. Les lots 1 et 11 ne sont pas pris en compte...”
“Chaque candidat qui postule pour plus de trois lots, indique obligatoirement l'ordre de préférence d'attribution de tous les lots pour lesquels il postule.”
“L'analyse des lots s'effectue lot par lot et en application des critères de jugement des offres, les offres sont classées.”
“Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de trois lots, il est tenu compte pour retenir ses offres, de l'ordre de...”
“Dans le cas où, en application de la procédure définie ci-dessus, tous les lots n'ont pas pu être attribués et si des offres classées existent pour les lots...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 221-391008 (2014-11-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 573 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211871
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-391008
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Le marché référencé 08/15 fait suite au marché référencé 473/14 déclaré infructueux, toutes les offres déposées étant irrégulières. Conformément à l'article...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 08/15
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
Nom: Caisse des Dépôts et Consignation
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Caisse des Dépôts et Consignations
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2015/S 117-211871 (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 573 532 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211871
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-391008
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Le marché référencé 08/15 fait suite au marché référencé 473/14 déclaré infructueux, toutes les offres déposées étant irrégulières. Conformément à l'article...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 08/15
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue du Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
2️⃣
Nom: Caisse des Dépôts et Consignation
Adresse postale: 15 quai Anatole France
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Caisse des Dépôts et Consignations
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2015/S 117-211871 (2015-06-15)
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