Émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du département de Maine-et-Loire

CG 49

Émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du département de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 21.12.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période annuelle - accord-Cadre passé pour un minimum annuel de 100 000 tires et un maximum annuel de 400 000 titres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, place Michel Debré, CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365340
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 21.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du département de Maine-et-Loire.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : accord-cadre passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/08/2014 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales fournitures (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Baudry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: place Michel Debré - CS 94104
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Elodie Piron
Téléphone: +33 241814983 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0054
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 21.12.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 206-365340 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008093
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365340
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 5.1.2015 Prix: Titres papiers: Rétrocession de 2,83 % Titres dématérialisés: Coût de la carte: 0 EUR Coût unitaire de réémission de la carte: 0 EUR Frais de gestion: 0 EUR Pas de rétrocession Le dossier est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 B, annonce nº 260 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délais de livraison (20)
4. Service après-vente et assistance technique (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/168 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 007-008093 (2015-01-08)
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