Avis de marché (2014-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un...”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 21.12.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période annuelle - accord-Cadre passé pour un minimum annuel de 100 000 tires et un maximum annuel de 400 000 titres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, place Michel Debré, CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr🌏
Courrier électronique: j.baudry@cg49.fr📧
Téléphone: +33 241814429📞
Fax: +33 241814783 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365340
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets...”
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 21.12.2014.
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Source: OJS 2014/S 206-365340 (2014-10-21)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — place Michel Debré — CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008093
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365340
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 5.1.2015”
Source: OJS 2015/S 007-008093 (2015-01-08)