Contrat de partenariat relatif au projet recherche — cité scientifique

Quantité ou étendue

Le contrat de partenariat, élaboré dans le cadre du projet Campus Grand Lille, concerne, notamment, le financement (en partie), la conception, la construction et la réhabilitation, l'entretien et la maintenance, le gros entretien renouvellement ainsi que l'exploitation technique des ouvrages relevant du projet recherche — cité scientifique, à savoir:— opération A: l'animalerie (construction) représentant une surface utile de 1 140 mètres carrés environ,— opération B: le bâtiment D (réhabilitation et extension), ayant vocation à accueillir le pôle STIC soft et les laboratoires LML et LGCGE, et représentant une surface utile de 7 280 mètres carrés environ,— opération C: l'institut Chevreul (construction), ayant vocation à accueillir les activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux, et représentant une surface utile de 2 700 mètres carrés environ.Les principales caractéristiques des équipements et services seront précisées dans les programmes remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif et pourront être optimisées au cours de ladite procédure.Le contrat de partenariat inclura le cas échéant la réalisation de diverses prestations de services annexes contribuant au fonctionnement de ces ouvrages.

Informations complémentaires

VI.3.1.

L'attribution du contrat au sens de la rubrique Il.3 du présent avis désigne la notification du contrat de partenariat permettant le commencement de l'exécution des prestations.

La durée prévisionnelle du contrat de partenariat, qui pourra être optimisée au cours du dialogue, dans la limite de 360 mois ainsi que mentionné au II.3, comprend la durée des phases de conception, de construction et d'exploitation des équipements envisagés. À l'issue du dialogue, la durée fixée pourra être la durée totale du contrat ou la durée d'exploitation.

Les cas d'exclusion mentionnés sous la rubrique III.2.1 sont précisés à l'article 4 de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 et à l'article 57 de la directive nº 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.

VI.3.2.

Complément aux rubriques III.2.2 et III.2.3.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement candidat, pourra demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (les «entités tierces»), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Chacune des entités tierces devra produire les documents décrits aux rubriques III.2.2 et III.2.3 en fonction de son domaine d'intervention.

Si un candidat ou un groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents décrits à la rubrique III.2.2, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par cette personne.

Les pièces remises par les équipes de maîtrise d'œuvre pourront, si ces dernières le souhaitent, être accompagnées d'illustrations (photographies, images etc.) présentant des conceptions déjà réalisées.

VI.3.3.

Le candidat ou membre de groupement candidat établi dans un État autre que la France produiront des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont décrits aux rubriques III.2.2 et III.2.3, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat ou membre de groupement candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays.

VI.3.4.

Toute candidature retenue pourra, avec l'accord exprès de la COMUE, évoluer, notamment par l'ajout ou le retrait d'un ou plusieurs membres d'un groupement candidat, dans le respect du droit de la concurrence, jusqu'à la signature du contrat de partenariat envisagé, en fonction des solutions discutées au cours du dialogue compétitif, à condition, d'une part, que les nouveaux membres répondent aux conditions de recevabilité des candidatures énumérées sous la rubrique III.2.1 et présentent les renseignements réclamés au titre des rubriques III.2.2 et III.2.3 et, d'autre part, que la nouvelle candidature dans son ensemble (candidat + entités tierces) ainsi formée présente un niveau de capacité technique, professionnelle, économique et financière au moins équivalent à celui de la candidature initiale.

Toutefois, ne seront en tout état de cause autorisées ni les fusions de candidats (sauf à l'occasion d'opérations plus larges de restructurations ou prises de contrôle de sociétés), ni les changements de composition de groupement(s) candidat(s) et/ou d'équipe(s) d'entités tierces qui auraient pour objet ou pour effet, direct ou indirect, soit de restreindre déraisonnablement la concurrence, soit de remettre en cause le cas échéant indirectement la sélection par la COMUE des candidats admis à négocier et des candidats écartés et/ou la réduction éventuelle par la COMUE du nombre de solutions et d'opérateurs au cours du dialogue compétitif.

VI.3.5.

Les candidatures seront réalisées en trois exemplaires sur format papier dont un marqué originale et huit exemplaires sur clé USB compatible PC/MAC (chaque fichier remis sous format pdf accompagné du document natif).

Le candidat pourra présenter son équipe et le dossier de références au moyen de tableaux au format A4 paysage. La COMUE met à disposition ces tableaux qui peuvent être retirés via la plateforme www.achatpublic.com ou au point de contact mentionné sous la rubrique I.

Les candidatures comprenant tous les exemplaires visés ci-dessus seront présentées sous enveloppe cachetée portant les mentions «Contrat de partenariat relatif au projet recherche — cité scientifique — ne pas ouvrir».

Les candidatures sont adressées au point de contact mentionné à la rubrique I du présent avis, par pli recommandé avec accusé de réception, ou seront remises sur place, au même point de contact, contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales sauf jours fériés).

Les candidatures seront impérativement transmises avant les dates et heures indiquées ci-dessus (IV.3.4) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

VI.3.6.

Un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Celui précisera les modalités de déroulement de la procédure.

À ce stade, la COMUE prévoit que le dialogue compétitif commencera par la remise d'une proposition initiale qui fera l'objet de plusieurs phases de discussion et qui sera suivie de la remise d'une offre finale, sans que ces modalités présentent un caractère définitif.

Chaque candidat non retenu et ayant participé à toutes les phases du dialogue et remis une offre finale conforme aux exigences du programme fonctionnel et au dossier de demande d'offre finale pourra percevoir une indemnité d'un montant de 420 000 EUR (TTC) maximum.

VI.3.7.

La date d'envoi des invitations à participer au dialogue compétitif mentionnée à la rubrique IV.3.5 du présent avis présente un caractère prévisionnel.

VI.3.8.

La durée de validité des offres visée à la rubrique IV.3.7 concerne les offres finales. Elle court à compter de la date limite de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire du contrat de partenariat constituera ou fera constituer tous cautionnements et garanties nécessaires (garanties autonomes, garanties à première demande, cautions solidaires etc.) à la bonne exécution des prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci.