Fourniture de chèques cadeaux pour les agents de la Région Bretagne

Région Bretagne

La consultation concerne la fourniture de chèques-cadeaux pour les agents de la région Bretagne remplissant les conditions pour bénéficier des prestations d'action sociale dans le cadre notamment d'événements familiaux, de départ à la retraite, du Noël des enfants ou des médailles du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Cheque Cadhoc

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.Le montant des commandes pour la durée initiale du marché ainsi que pour chacune des périodes de reconduction comprend un maximum fixé à 180 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004417
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des commandes pour la durée initiale du marché ainsi que pour chacune des périodes de reconduction comprend un maximum fixé à 180 000 EUR TTC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant des commandes pour la durée initiale du marché ainsi que pour chacune des périodes de reconduction comprend un maximum fixé à 180 000 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15CCAD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 283 avenue du Généran Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— habilitation de signature: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur les fond propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caradec Solène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne direction des ressources humaines SEFDRH
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Fax: +33 299279727 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 222939811 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21349&orgAcronyme=a1j 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-20 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CCAD
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la durée initiale du marché ainsi que pour chacune des périodes de reconduction comprend un maximum fixé à 180 000 EUR TTC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques, de l'évaluation et du contrôle interne service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Source: OJS 2015/S 004-004417 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: drh.marches@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194715
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004417
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande est attribué pour un montant maximum de 180 000 EUR HT et court de la notification jusqu'au 31/12/2015. Il est reconductible deux fois, par période d'un an, avec un maximum de 180 000 EUR HT par période. Les pièces du marché n° 2015-90301 sont consultables sur demande écrite en vue d'un rendez-vous à l'adresse citée ci-dessus (Cf. section I — nom, adresse et point de contact). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 5 B, annonce n° 143 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15BILL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (60)
2. Valeur technique (30)
3. Intégration de la démarche développement durable dans la gestion des prestations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Le Chèque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Source: OJS 2015/S 107-194715 (2015-06-02)

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