Marché de gestion de fonds dédiés obligations convertibles euro

Cavamac, caisse d'allocation vieillesse

Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la gestion pour le compte de la Cavamac d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en obligations convertibles zone euro.
La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires, qui assureront la mise en place et la gestion de 3 OPC de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destinés plus particulièrement à la Cavamac (un fonds chacun).
Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché est un marché à bon de commandes multi attributaires. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sera attribué à trois gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion, activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le cahier des charges CCAP du marché. La Cavamac sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la Cavamac, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cavamac, caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 120 millions d'euros. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac, caisse d'allocation vieillesse
Adresse postale: 3 rue Olivier Noyer, CS n° 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
Fax: +33 181693599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426544
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation - phase candidature accessible sur le site achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou sur simple demande au point de contact visé au i.1). Le règlement de la consultation - phase de candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif et quantitatif, qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2°) Il est précisé que la Cavamac est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société Bfinance, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs. Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait pas déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires. afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société Bfinance sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0.12 % (ou 12 points de base), appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la Cavamac lors du démarrage de la gestion - qu'ils soient collectés ou conservés par eux - ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les trois ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront préciséesdans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats présélectionnés. 3°) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires

Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation - phase candidature accessible sur le site achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou sur simple demande au point de contact visé au i.1).

Le règlement de la consultation - phase de candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif et quantitatif, qui devront être renseignés par les candidats.

Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre.

2°) Il est précisé que la Cavamac est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société Bfinance, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs.

Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait pas déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires.

afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société Bfinance sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0.12 % (ou 12 points de base), appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la Cavamac lors du démarrage de la gestion - qu'ils soient collectés ou conservés par eux - ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les trois ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront préciséesdans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats présélectionnés.

3°) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires, qui assureront la mise en place et la gestion de 3 OPC de droit français sous la forme de fonds d'investissement à vocation générale (FIVG) destinés plus particulièrement à la Cavamac (un fonds chacun).

Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, le marché est un marché à bon de commandes multi attributaires. En conséquence, afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sera attribué à trois gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion, activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le cahier des charges CCAP du marché. La Cavamac sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la Cavamac, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GFOC 12/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavamac, 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article 43 à 45 du code des marchés publics:

1° La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire.

2° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics.

3° Une lettre de candidature datée et signée individuellement; en cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

4° Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).

5° La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 établis par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, annexés au règlement de consultation et par ailleurs disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature:

1° Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, une copie des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.

2° Les questionnaires " qualitatif " et " quantitatif " annexés au règlement de la consultation - phase candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature les questionnaires " qualitatif " et " quantitatif " annexés au règlement de la consultation - phase candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent gérer un minimum de 200 millions d'euros dans des produits de Convertibles Européennes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix des prestations ne feront pas l'objet d'une facturation spécifique car les frais de gestion seront prélevés directement sur l'actif net de l'OPC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans le cadre de la présente procédure. Durant la procédure d'élaboration et d'analyse des candidatures et des offres, ce groupement peut revêtir une forme juridique librement déterminée par ses membres. Les documents remis à l'appui de la candidature de ce groupement doivent obligatoirement désigner son mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques ayant soumissionné, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement conjoint non solidaire avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer le marché devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet du marché, ainsi que, le cas échéant l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les titulaires du marché, ainsi que, le cas échéant, les éventuels délégataires auxquels ils feront appel, devront être titulaires de l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet du marché.

2 situations sont possibles:

— soit l'entreprise d'investissement a son siège social…

… en France: elle doit alors avoir l'agrément adéquat délivré par l'autorité des marchés financiers (AMF);

… dans un Etat membre de l'union européenne (Ue) ou dans un Etat membre de l'espace Economique Européen (Eee): elle devra alors être autorisée par son autorité locale à constituer et à gérer des OPC; par ailleurs ces sociétés devront avoir notifié leur volonté d'intervenir sur le territoire français en libre prestation de services ou leur projet d'intervention en libre établissement, à l'amf, et donc avoir un " passeport européen " conformément à la directive 2009/65/ce du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (modifiée par la directive 2014/91/ue du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014), ou conformément à la directive 2011/61/ue du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2011 (transposée en droit interne par l'ordonnance no 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée de cinq ans est justifiée par la classe d'actifs objet du marché et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue.

Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Solidité et stabilité financière (15 %)

—importance des effectifs (5 %),

— stabilité des effectifs (5 %),

— expérience en matière d'obligation convertibles (15 %),

—expérience en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10 %),

— représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (15 %),

— compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (35 %).

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Matecat Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cavamac
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer CS nº 51432
Point de contact: Secrétariat général et juridique
Mme Charbonnier Marie-Laure
Téléphone: +33 181693721 📞
Fax: +33 181693597 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ShP395rhNY 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GFOC 12/2014
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation - phase de candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif et quantitatif, qui devront être renseignés par les candidats.

Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre.

2°) Il est précisé que la Cavamac est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société Bfinance, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs.

Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait pas déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires.

afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société Bfinance sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0.12 % (ou 12 points de base), appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la Cavamac lors du démarrage de la gestion - qu'ils soient collectés ou conservés par eux - ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les trois ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront préciséesdans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats présélectionnés.

3°) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Fax: +33 144325849 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litige relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 242-426544 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAVAMAC Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276114
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426544
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les frais de gestion sont calculés en prenant comme assiette l'actif net moyen en vue du provisionnement des frais de gestion du FCP. 1. Schelcher Prince Actif net (en millions d'EURO) de 0 à 25: taux de frais de gestion annuel HT de 0,32 % 2. Union bancaire gestion Institutionnelle Actif net (en millions d'EURO) de 0 à 25: taux de frais de gestion annuel HT de 0,45 % 3. Allianz Global Investors Actif net (en millions d'EURO) de 0 à 25: taux de frais de gestion annuel HT de 0,35 % Date de signature par le pouvoir adjudicateur: 26.6.2015. Le marché peut être consulté au siège social de la CAVAMAC du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 241 B, annonce nº 268 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAVAMAC, 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Processus de gestion (20)
2. Equipe de gestion (45)
3. Aspects opérationnels (5)
4. Frais de gestion (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Schelcher Prince Gestion
Adresse postale: 72 rue Pierre Charon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Union bancaire gestion institutionnelle
Adresse postale: 127 avenue des Champs Élysées

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Allianz Global Investors Gmbh
Adresse postale: Bockenheimer Landstrasse 42-44
Commune postale: Francfort-sur-le-Main
Code postal: 60323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: Ccira
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Louis Blanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 149-276114 (2015-07-31)

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