Fourniture de titres restaurant pour le compte de la cinémathèque française
Cinémathèque française
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant.
Les prestations comprennent la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des personnels de la cinémathèque française.
Les modalités administratives et techniques d'exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-02 | Avis de marché |
| 2015-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193415 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413655
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M783-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence du mode de passation des commandes (modalités, interlocuteur, plateforme…) (15)
2. Pertinence du mode de sécurisation, de fabrication et de livraison des titres restaurant (10)
3. Délais de livraison (10)
4. Pertinence des actions promotionnelles ou autres, envers les bénéficiaires des titres, notamment communication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10)
5. Diversité des enseignes proposée (10)
6. Prise en compte du développement durable (environnemental et social) dans la réalisation des prestations (5)
7. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219399&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219399&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-13 📅
Date de fin: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M783-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413655 (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.A titre indicatif, la valeur faciale des titres restaurant est de 8EUR80 et la distribution est équivalente à environ 48 100 titres par an.Le nombre de salariés concernés est de 220 à ce jour.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193415 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413655
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les pièces de la consultation et remettre leur proposition par voie électronique que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Ou remettre leur proposition sous enveloppe cachetée, à destination de l'adresse ci-dessous:
a. soit par pli recommandé avec accusé de réception,
b. soit par remise sur site contre récépissé.
La cinémathèque française
Service marchés
51 rue de Bercy
75012 Paris
(Heures d'ouverture: 9:00 - 18:00)
Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention:
"Fourniture de titres restaurant - Ne pas ouvrir".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant.
Les prestations comprennent la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice des personnels de la cinémathèque française.
Les modalités administratives et techniques d'exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, la valeur faciale des titres restaurant est de 8EUR80 et la distribution est équivalente à environ 48 100 titres par an.
Le nombre de salariés concernés est de 220 à ce jour.
Numéro de référence: M783-2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) La lettre de candidature DC1 signée(le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:http://www.minefe.gouv.fr– thème marchés publics).
En cas de groupement, le DC1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
A) La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr –thème marchés publics) faisant apparaître les chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au proratatemporis).
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A) L'effectif de la société et une présentation succincte des moyens techniques (équipements et matériels).
B) La liste des références pour des prestations similaires des trois dernières années, avec l'année, le montant et les coordonnées du donneur d'ordre.
C) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le financement du marché est sur le budget de la cinémathèque française.
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence du mode de passation des commandes (modalités, interlocuteur, plateforme…) (15)
2. Pertinence du mode de sécurisation, de fabrication et de livraison des titres restaurant (10)
3. Délais de livraison (10)
4. Pertinence des actions promotionnelles ou autres, envers les bénéficiaires des titres, notamment communication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10)
5. Diversité des enseignes proposée (10)
6. Prise en compte du développement durable (environnemental et social) dans la réalisation des prestations (5)
7. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219399&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219399&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-13 📅
Date de fin: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M783-2014
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les pièces de la consultation et remettre leur proposition par voie électronique que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Ou remettre leur proposition sous enveloppe cachetée, à destination de l'adresse ci-dessous:
a. soit par pli recommandé avec accusé de réception,
b. soit par remise sur site contre récépissé.
La cinémathèque française
Service marchés
51 rue de Bercy
75012 Paris
(Heures d'ouverture: 9:00 - 18:00)
Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention:
"Fourniture de titres restaurant - Ne pas ouvrir".
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 16 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet par courrier des candidatures ou des offres et la signature du marché.
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Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413655 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 171193200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143428
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413655
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Pertinence des actions promotionnelles ou autres, envers les bénéficiaires des titres, notammentcommunication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10)
6. Prise en compte du développement durable (environnemental et social) dans la réalisation des prestations. (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 081-143428 (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 171193200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143428
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413655
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Pertinence des actions promotionnelles ou autres, envers les bénéficiaires des titres, notammentcommunication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires (10)
6. Prise en compte du développement durable (environnemental et social) dans la réalisation des prestations. (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du
30.12.2005.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 081-143428 (2015-04-21)
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