Le présent cahier des charges a pour objet de définir les modalités de traitement, par l'organisme bancaire pivot, des paiements par l'organisme, ainsi que les prélèvements et les chèques remis à l'encaissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantity or scope:
“Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de la première télétransmission. Le marché peut être...”
Quantity or scope
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de la première télétransmission. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr📧
Téléphone: +33 491837122📞
Fax: +33 491837320 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370388
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis, mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être...”
Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis, mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Source: OJS 2014/S 209-370388 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 93 462,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-086002
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-370388
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. La consultation du(des)...”
Attention la CPCAM n'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge judiciaire dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2015/S 049-086002 (2015-03-06)