Services bancaires

MSA Caisse Centrale

Services bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Valeur totale du marché: 3 678 816 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003355
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet les prestations de services bancaires dont la trésorerie centralisée et les virements à l'étranger pour l'ensemble des organismes de MSA (cités ci-dessous). la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. Le marché est décomposé en 2 lots distincts: — lot 1 – ensemble de flux d'encaissements et de décaissements, hors transferts bancaires à l'étranger*, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés *sauf pour les virements domiciliés en zone SEPA, — lot 2 – transferts bancaires à l'étranger (hors zone SEPA pour les virements domiciliés et toutes zones pour les non domiciliés) et services bancaires associés. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. Procédure de passation. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Les 2 lots seront traités à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront parvenir: — soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites, — soit par voie électronique. conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf". Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de la consultation. Critères de jugement des offres. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants: Lot 1: cf. annexe 1 au RC: critères de jugement des offres – lot 1. Lot 2: cf. annexe 2 au RC: critères de jugement des offres – lot 2. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services bancaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble de flux d'encaissements et de décaissements, hors transferts bancaires à l'étranger*, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés*sauf pour les virements domiciliés en zone SEPA
Brève description:
Prestations bancaires à destination des organismes de MSA comprenant l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements, hors transferts bancaires à l'étranger (sauf pour les virements domiciliés en zone Sepa), la trésorerie centralisée et les services bancaires associés.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transferts bancaires à l'étranger (hors zone SEPA pour les virements domiciliés et toutes zones pour les non domiciliés) et services bancaires associés
Brève description:
Prestations bancaires à destination des caisses de MSA comprenant les transferts bancaires à l'étranger (hors zone SEPA pour les virements domiciliés et toutes zones pour les non domiciliés) et services bancaires associés.
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans reconductible une fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-MP-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet, 93170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire «lettre de candidature» – DC1,
— le formulaire «déclaration du candidat» – DC2,
• la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— le formulaire «lettre de candidature» – DC1,
— le formulaire «déclaration du candidat» – DC2,
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat – et, le cas échéant, un pouvoir de cette personne envers la personne signataire du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Avance selon les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics: 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bagnolet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MP-28
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet les prestations de services bancaires dont la trésorerie centralisée et les virements à l'étranger pour l'ensemble des organismes de MSA (cités ci-dessous).
la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1 – ensemble de flux d'encaissements et de décaissements, hors transferts bancaires à l'étranger*, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés
*sauf pour les virements domiciliés en zone SEPA,
— lot 2 – transferts bancaires à l'étranger (hors zone SEPA pour les virements domiciliés et toutes zones pour les non domiciliés) et services bancaires associés.
Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Procédure de passation.
La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Les 2 lots seront traités à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les dossiers devront parvenir:
— soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites,
— soit par voie électronique.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".
Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.
Critères de jugement des offres.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:
Lot 1: cf. annexe 1 au RC: critères de jugement des offres – lot 1.
Lot 2: cf. annexe 2 au RC: critères de jugement des offres – lot 2.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: Palais de Justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 003-003355 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 139 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044018
Se réfère à l'avis: 2015/S 003-003355
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 4 B, annonce nº 127 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet, 93170

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot 1: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Citibank Europe PLC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 027-044018 (2016-02-04)
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Fournisseurs:
Citibank Europe PLC Lot 1: infructueux
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement