Services bancaires

MSA Caisse Centrale

Services bancaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citibank Europe PLC
• Lot 1: infructueux

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-05	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Valeur totale du marché: 3 678 816 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003355
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

“La présente consultation a pour objet les prestations de services bancaires dont la trésorerie centralisée et les virements à l'étranger pour l'ensemble des...”

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet les prestations de services bancaires dont la trésorerie centralisée et les virements à l'étranger pour l'ensemble des organismes de MSA (cités ci-dessous).

la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.

Le marché est décomposé en 2 lots distincts:

— lot 1 – ensemble de flux d'encaissements et de décaissements, hors transferts bancaires à l'étranger*, la trésorerie centralisée et les services bancaires associés

*sauf pour les virements domiciliés en zone SEPA,

— lot 2 – transferts bancaires à l'étranger (hors zone SEPA pour les virements domiciliés et toutes zones pour les non domiciliés) et services bancaires associés.

Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots.

Procédure de passation.

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Les 2 lots seront traités à bons de commande, mono attributaire, sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront parvenir:

— soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique.

conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".

Les modalités de transmission des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.

Critères de jugement des offres.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

Lot 1: cf. annexe 1 au RC: critères de jugement des offres – lot 1.

Lot 2: cf. annexe 2 au RC: critères de jugement des offres – lot 2.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Source: OJS 2015/S 003-003355 (2015-01-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 139 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 40 rue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044018
Se réfère à l'avis: 2015/S 003-003355
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 4 B, annonce nº 127 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.”
Source: OJS 2016/S 027-044018 (2016-02-04)

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