Missions d'évaluation et d'expertises immobilières
Caisse des dépôts
La caisse des dépôts et consignations pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un accord-cadre à des expertises de valeurs de certains de ses actifs immobiliers en exploitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BNP Paribas Real Estate
- • CBRE Valuation
- • Conseils Évaluations Immobilières (CEI)
- • dtz eurexi
- • Galtier Expertises Immobilières et Financières
- • Scet Conseil Expertise Territoires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-05 | Avis de marché |
| 2015-04-01 | Informations complémentaires |
| 2015-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni maximum passé en application de l'article 42 du décret...”
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du développement territorial et réseau (DDTR), département gestion des participations (DIGPE), 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382373
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La caisse des dépôts et consignations pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'expertises immobilières de valorisation d'actif immobilier
Brève description:
“Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la gestion financière et comptable de son portefeuille de participations ou dans le cadre de son...”
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“Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la gestion financière et comptable de son portefeuille de participations ou dans le cadre de son...”
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“— de recommandations méthodologiques d'évaluations sur certains segments de son portefeuille,”
“— d'études d'ingénierie immobilière,”
“— d'études de valorisations de certaines de ses lignes de titres de participations, ou des seuls actifs sous-jacents selon les cas,”
“— de simples avis de valeur dans certains cas, ou d'actualisations de valeurs,”
“— de propositions de stratégie de cession sur certains segments.”
“Pour chaque actif, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:”
“— une réunion de lancement, une visite à minima de l'ensemble immobilier à évaluer,”
“— une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession,”
“— une évaluation de l'ensemble immobilier en valeur vénale dans sa configuration et ses conditions locatives actuelles selon les trois méthodes d'évaluation...”
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“— une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues),”
“— la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de valorisation de titres
Brève description:
“Le portefeuille de titres concerné est constitué (en nombre de lignes):— pour 53 % de sociétés d'économie mixte incluant de nombreuses Sociétés...”
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“Le portefeuille de titres concerné est constitué (en nombre de lignes):”
“— pour 53 % de sociétés d'économie mixte incluant de nombreuses Sociétés d'aménagement, et SAIEM dont les principes de valorisation peuvent être spécifiques,”
“— pour 47 % de toutes formes de sociétés (sci, sa, sas).”
“Les participations sont généralement détenues par détention directe, mais certaines font l'objet de détentions directes et indirectes (filiales de sociétés...”
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“Pour chaque ligne de titre évaluée, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:”
“— une réunion de lancement,”
“— une présentation des caractéristiques du marché concerné par le segment d'activité de la société et des intervenants,”
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13995900000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: les prix renseignés par les candidats dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de...”
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Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 6
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de: : Sous critère 1 :La pertinence de la méthodologie générale d'intervention (60)
3. Valeur technique appréciée au regard de: : Sous-Critère 2: La pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (40)
4. Prix apprécié au regard de la moyenne des prix plafonds unitaires et forfaitaires (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Macquet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats-SDA200 (service achats spécialisés) 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Fatiha Châtillon
Téléphone: +33 158503169 📞
Courrier électronique: fatiha.chatillon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 56 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13995900000P
Informations complémentaires
“Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique...”
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“1. Capacités économiques et financières.”
“2. Capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:”
“1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).”
“2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
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“3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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Source: OJS 2014/S 216-382373 (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“La consultation vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni maximum passé en application de l'article 42 du décret...”
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du développement territorial et réseau (DDTR), département gestion des participations (DIGPE), 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382373
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La caisse des dépôts et consignations pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'expertises immobilières de valorisation d'actif immobilier
Brève description:
“Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la gestion financière et comptable de son portefeuille de participations ou dans le cadre de son...”
“Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la gestion financière et comptable de son portefeuille de participations ou dans le cadre de son...”
Afficher plus (11)
“— de recommandations méthodologiques d'évaluations sur certains segments de son portefeuille,”
“— d'études d'ingénierie immobilière,”
“— d'études de valorisations de certaines de ses lignes de titres de participations, ou des seuls actifs sous-jacents selon les cas,”
“— de simples avis de valeur dans certains cas, ou d'actualisations de valeurs,”
“— de propositions de stratégie de cession sur certains segments.”
“Pour chaque actif, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:”
“— une réunion de lancement, une visite à minima de l'ensemble immobilier à évaluer,”
“— une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession,”
“— une évaluation de l'ensemble immobilier en valeur vénale dans sa configuration et ses conditions locatives actuelles selon les trois méthodes d'évaluation...”
“— une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues),”
“— la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé.”
Intitulé du lot: Prestation de valorisation de titres
Brève description:
“Le portefeuille de titres concerné est constitué (en nombre de lignes):— pour 53 % de sociétés d'économie mixte incluant de nombreuses Sociétés...”
“Le portefeuille de titres concerné est constitué (en nombre de lignes):”
Afficher plus (6)
“— pour 53 % de sociétés d'économie mixte incluant de nombreuses Sociétés d'aménagement, et SAIEM dont les principes de valorisation peuvent être spécifiques,”
“— pour 47 % de toutes formes de sociétés (sci, sa, sas).”
“Les participations sont généralement détenues par détention directe, mais certaines font l'objet de détentions directes et indirectes (filiales de sociétés...”
“Pour chaque ligne de titre évaluée, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:”
“— une réunion de lancement,”
“— une présentation des caractéristiques du marché concerné par le segment d'activité de la société et des intervenants,”
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13995900000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Caractéristiques des prix: les prix renseignés par les candidats dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de...”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 6
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de: : Sous critère 1 :La pertinence de la méthodologie générale d'intervention (60)
3. Valeur technique appréciée au regard de: : Sous-Critère 2: La pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (40)
4. Prix apprécié au regard de la moyenne des prix plafonds unitaires et forfaitaires (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Macquet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats-SDA200 (service achats spécialisés) 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Fatiha Châtillon
Téléphone: +33 158503169 📞
Courrier électronique: fatiha.chatillon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 56 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13995900000P
Informations complémentaires
“Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique...”
“1. Capacités économiques et financières.”
Afficher plus (2)
“2. Capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:”
“1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).”
Afficher plus (2)
“2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
“3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
Informations complémentaires (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119229
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382373
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-119229 (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119229
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382373
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-119229 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du développement territorial et réseau (DDTR), Département gestion des participations (DIGPE), 72 avenue Pierre Mendes France Cedex 13
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120220
Informations complémentaires
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard de: sous critère 1 :la pertinence de la méthodologie générale d'intervention (60)
3. Valeur technique appréciée au regard de: sous-critère 2: la pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Conseils Évaluations Immobilières (CEI)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SCET Conseil Expertise Territoires
Commune postale: paris
Code postal: 75612
3️⃣
Nom: BNP Paribas Real Estate
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92872
4️⃣
Nom: Galtier Expertises Immobilières et Financières
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
5️⃣
Nom: DTZ Eurexi
Commune postale: Neuillt-sur-Ceine
Code postal: 92522
6️⃣
Nom: CBRE Valuation
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les...”
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“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
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“2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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Source: OJS 2015/S 067-120220 (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du développement territorial et réseau (DDTR), Département gestion des participations (DIGPE), 72 avenue Pierre Mendes France Cedex 13
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120220
Informations complémentaires
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard de: sous critère 1 :la pertinence de la méthodologie générale d'intervention (60)
3. Valeur technique appréciée au regard de: sous-critère 2: la pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Conseils Évaluations Immobilières (CEI)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SCET Conseil Expertise Territoires
Commune postale: paris
Code postal: 75612
3️⃣
Nom: BNP Paribas Real Estate
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92872
4️⃣
Nom: Galtier Expertises Immobilières et Financières
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
5️⃣
Nom: DTZ Eurexi
Commune postale: Neuillt-sur-Ceine
Code postal: 92522
6️⃣
Nom: CBRE Valuation
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les...”
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter...”
Afficher plus (1)
“2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
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