Missions d'évaluation et d'expertises immobilières

Caisse des dépôts

La caisse des dépôts et consignations pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un accord-cadre à des expertises de valeurs de certains de ses actifs immobiliers en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas Real Estate
• CBRE Valuation
• Conseils Évaluations Immobilières (CEI)
• dtz eurexi
• Galtier Expertises Immobilières et Financières
• Scet Conseil Expertise Territoires

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-04-01	Informations complémentaires
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni maximum passé en application de l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. A titre indicatif, le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 600 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est février 2015.

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du développement territorial et réseau (DDTR), département gestion des participations (DIGPE), 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382373
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront être intégrées aux marchés subséquents.les critères de sélection des candidatures sont: 1. Capacités économiques et financières. 2. Capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dce(Ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au Dce. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'expertises immobilières de valorisation d'actif immobilier
Brève description:

Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la gestion financière et comptable de son portefeuille de participations ou dans le cadre de son patrimoine d'exploitation la Caisse des dépôts souhaite…

… bénéficier:— de recommandations méthodologiques d'évaluations sur certains segments de son portefeuille,— d'études d'ingénierie immobilière,— d'études de valorisations de certaines de ses lignes de titres de participations, ou des seuls actifs sous-jacents selon les cas,— de simples avis de valeur dans certains cas, ou d'actualisations de valeurs,— de propositions de stratégie de cession sur certains segments.Pour chaque actif, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:— une réunion de lancement, une visite à minima de l'ensemble immobilier à évaluer,— une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession,— une évaluation de l'ensemble immobilier en valeur vénale dans sa configuration et ses conditions locatives actuelles selon les trois méthodes d'évaluation immobilière traditionnellement mises en œuvre, la méthode par comparaison directe, par capitalisation du revenu net, et par la méthode des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flows)— une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues),— la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé.

… bénéficier:

— de recommandations méthodologiques d'évaluations sur certains segments de son portefeuille,

— d'études d'ingénierie immobilière,

— d'études de valorisations de certaines de ses lignes de titres de participations, ou des seuls actifs sous-jacents selon les cas,

— de simples avis de valeur dans certains cas, ou d'actualisations de valeurs,

— de propositions de stratégie de cession sur certains segments.

Pour chaque actif, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:

— une réunion de lancement, une visite à minima de l'ensemble immobilier à évaluer,

— une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession,

— une évaluation de l'ensemble immobilier en valeur vénale dans sa configuration et ses conditions locatives actuelles selon les trois méthodes d'évaluation immobilière traditionnellement mises en œuvre, la méthode par comparaison directe, par capitalisation du revenu net, et par la méthode des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flows)

— une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues),

— la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de valorisation de titres
Brève description:

Le portefeuille de titres concerné est constitué (en nombre de…

… lignes):— pour 53 % de sociétés d'économie mixte incluant de nombreuses Sociétés d'aménagement, et SAIEM dont les principes de valorisation peuvent être spécifiques,— pour 47 % de toutes formes de sociétés (sci, sa, sas).Les participations sont généralement détenues par détention directe, mais certaines font l'objet de détentions directes et indirectes (filiales de sociétés détenues). Enfin, certains portefeuilles détiennent des participations dans des holdings. Aucune participation ne fait l'objet d'une cotation en bourse. Selon le portefeuille, les actifs peuvent être constitués d'immobilisations incorporelles telles que brevets, concessions, marques, mais aussi par des stocks pour les opérations d'aménagement. Ils peuvent se traduire par l'exploitation de contrats de DSP ou de concessions. Les méthodes de valorisations de titres attendues: Conformément aux pratiques de la profession, les titres seront évalués selon les méthodes intrinsèques et relatives, par approche directe ou indirecte. Il sera tenu compte de la fiscalité latente et notamment des reports fiscaux déficitaires, ainsi que de la valeur des participations détenues au sein de certaines sociétés.Pour chaque ligne de titre évaluée, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:— une réunion de lancement,— une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession,— une présentation des caractéristiques du marché concerné par le segment d'activité de la société et des intervenants,— une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues),— la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé.

… lignes):

— pour 53 % de sociétés d'économie mixte incluant de nombreuses Sociétés d'aménagement, et SAIEM dont les principes de valorisation peuvent être spécifiques,

— pour 47 % de toutes formes de sociétés (sci, sa, sas).

Les participations sont généralement détenues par détention directe, mais certaines font l'objet de détentions directes et indirectes (filiales de sociétés détenues). Enfin, certains portefeuilles détiennent des participations dans des holdings. Aucune participation ne fait l'objet d'une cotation en bourse. Selon le portefeuille, les actifs peuvent être constitués d'immobilisations incorporelles telles que brevets, concessions, marques, mais aussi par des stocks pour les opérations d'aménagement. Ils peuvent se traduire par l'exploitation de contrats de DSP ou de concessions. Les méthodes de valorisations de titres attendues: Conformément aux pratiques de la profession, les titres seront évalués selon les méthodes intrinsèques et relatives, par approche directe ou indirecte. Il sera tenu compte de la fiscalité latente et notamment des reports fiscaux déficitaires, ainsi que de la valeur des participations détenues au sein de certaines sociétés.

Pour chaque ligne de titre évaluée, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive:

— une réunion de lancement,

— une présentation des caractéristiques du marché concerné par le segment d'activité de la société et des intervenants,

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13995900000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; * déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); * déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: les prix renseignés par les candidats dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de variation des prix: révision annuelle des prix plafonds de l'accord-cadre et révision annuelle des prix des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: .direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de: : Sous critère 1 :La pertinence de la méthodologie générale d'intervention (60)
3. Valeur technique appréciée au regard de: : Sous-Critère 2: La pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (40)
4. Prix apprécié au regard de la moyenne des prix plafonds unitaires et forfaitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Macquet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats-SDA200 (service achats spécialisés) 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Fatiha Châtillon
Téléphone: +33 158503169 📞
Courrier électronique: fatiha.chatillon@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 56 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13995900000P
Informations complémentaires

1. Capacités économiques et financières.

2. Capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dce(Ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au Dce. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 216-382373 (2014-11-05)

Informations complémentaires (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-04-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119229
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382373
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-119229 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du développement territorial et réseau (DDTR), Département gestion des participations (DIGPE), 72 avenue Pierre Mendes France Cedex 13

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120220
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00 . Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs opérateurs économiques, en application de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. La date d'attribution indiquée au ci-dessus signifie la date de notification de l'accord-cadre. Les montants indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 216 B, annonce n° 244 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard de: sous critère 1 :la pertinence de la méthodologie générale d'intervention (60)
3. Valeur technique appréciée au regard de: sous-critère 2: la pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Conseils Évaluations Immobilières (CEI)
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCET Conseil Expertise Territoires
Commune postale: paris
Code postal: 75612

3️⃣
Nom: BNP Paribas Real Estate
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92872

4️⃣
Nom: Galtier Expertises Immobilières et Financières
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

5️⃣
Nom: DTZ Eurexi
Commune postale: Neuillt-sur-Ceine
Code postal: 92522

6️⃣
Nom: CBRE Valuation
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75824
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 067-120220 (2015-04-01)

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