Acquisition, émission et livraison de titres-restaurant pour la Ville de Toul, le CCAS de Toul et le STAT Syndicat des transports de l'agglomération touloise

Ville de Toul

Appel d'offres pour la réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel de la Commune de Toul du CCAS de Toul et du Syndicat des transports de l'agglomération touloise.
Marché passé en groupement de commandes. La Commune de Toul est coordonnatrice du groupement.
Les prestations concernent:
375 agents à ce jour pour la Commune de Toul,
75 agents à ce jour pour le CCAS de Toul,
1 agent à ce jour pour le Stat.
A titre d'information, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 54 000 titres.
Le prestataire est chargé de la fabrication et de la personnalisation des titres-restaurant, lesquels seront fournis à la Collectivité par carnets assemblés de 10 titres forfaitaires par mois et par agent d'une valeur faciale de 8 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à sa notification, pour une première période allant jusqu'au 31.12.2015.Il peut être reconduit par année civile par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur pour trois périodes supplémentaires ne dépassant pas 4 ans sur la totalité du marché.Le Pouvoir adjudicateur informera le prestataire de la volonté de reconduction du marché au plus tard deux mois avant son terme (c'est-à-dire courant le mois d'octobre de chaque année).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399499
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en groupement de commandes. La Commune de Toul est coordonnatrice du groupement.

Les prestations concernent:

375 agents à ce jour pour la Commune de Toul,

75 agents à ce jour pour le CCAS de Toul,

1 agent à ce jour pour le Stat.

A titre d'information, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 54 000 titres.

Le prestataire est chargé de la fabrication et de la personnalisation des titres-restaurant, lesquels seront fournis à la Collectivité par carnets assemblés de 10 titres forfaitaires par mois et par agent d'une valeur faciale de 8 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à sa notification, pour une première période allant jusqu'au 31.12.2015.

Il peut être reconduit par année civile par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur pour trois périodes supplémentaires ne dépassant pas 4 ans sur la totalité du marché.

Le Pouvoir adjudicateur informera le prestataire de la volonté de reconduction du marché au plus tard deux mois avant son terme (c'est-à-dire courant le mois d'octobre de chaque année).

Description des options:

Marché sans prestations supplémentaires ou alternatives.

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Les variantes sont admises à condition de répondre également à l'offre de base.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14TITRESRESTO68
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée (par chaque membre du groupement de commandes) dans les conditions exigées par code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fond propres des membres du groupement de commandes. Les factures émises, après service fait, sont libellées aux noms des différents membres du groupement de commandes et adressées à leurs adresses respectives. Chaque membre du groupement règle, dans les délais réglementaires, les factures qui lui reviennent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité du papier (les papiers des carnets sont de préférence recyclés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toul
Stat
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=50514 🌏
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: Service de la commande publique, 13 rue de Rigny
Téléphone: +33 383637615 📞
Fax: +33 383637636 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=50514 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TITRESRESTO68

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: https://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399499 (2014-11-20)

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