Traitement des chèques dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)

Banque de France

Traitement des chèques éligibles à la procédure d'échange d'images chèques, de leur dématérialisation jusqu'au traitement des opérations connexes de retour (rejets et demandes de télécopie) dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte. Le marché est découpé en 2 lots:
Lot 1: Zone Caraïbes
3 départements d'outre-mer
environ 952.000 chèques traités par an pour un montant total d'environ 1,137 milliard d'euros
Lot 2: Zone Océan Indien
2 départements d'outre-mer
environ 724.000 chèques par an pour un montant de 1,017 milliard d'euros.
Les lots 1 et 2 comportent deux étapes, une période de développement et de tests et une période d'exécution opérationnelle.
Les soumissionnaires peuvent répondre aux deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TESSI Paiement Services

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché global de 1,676 millions de chèques traités en 2013 pour les cinq DOM.980 000

Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396212
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com tél. +33 892232120 (pour les pays étrangers +33 148075342).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Zone Caraïbes

3 départements d'outre-mer

environ 952.000 chèques traités par an pour un montant total d'environ 1,137 milliard d'euros

Lot 2: Zone Océan Indien

2 départements d'outre-mer

environ 724.000 chèques par an pour un montant de 1,017 milliard d'euros.

Les lots 1 et 2 comportent deux étapes, une période de développement et de tests et une période d'exécution opérationnelle.

Les soumissionnaires peuvent répondre aux deux lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Caraïbes
Brève description:

Quantité ou étendue: — 3 départements,— environ 952 000 chèques traités par an pour un montant total d'environ 1,137 milliards d'euro.

— 3 départements,

— environ 952 000 chèques traités par an pour un montant total d'environ 1,137 milliards d'euro.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée de la période de développement et de tests ne peut être inférieure à 4 mois. Cette période commence dès la notification du marché. La date de démarrage opérationnelle est fixée le 5.10.2015 dans le cas d'une notification antérieure au…

… 5.6.2015.Les prestations de dématérialisation des chèques prennent fin 3 mois avant l'achèvement du marché. Au cours de cette période de 3 mois, le traitement des opérations connexes demeure.

… 5.6.2015.

Les prestations de dématérialisation des chèques prennent fin 3 mois avant l'achèvement du marché. Au cours de cette période de 3 mois, le traitement des opérations connexes demeure.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Océan Indien
Brève description:

Quantité ou étendue: — 2 départements d'outre-mer,— environ 724 000 chèques par an pour un montant de 1,017 milliards d'euro.

— 2 départements d'outre-mer,

— environ 724 000 chèques par an pour un montant de 1,017 milliards d'euro.

Marché global de 1,676 millions de chèques traités en 2013 pour les cinq DOM.
Description des options:

La durée ferme du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BDF2014049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France: DOM et métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans les rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1. qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 225-1; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense; par l'article L. 317-8 du Code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3. qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4. que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5. qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6. avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire:

— une preuve d'une assurance des risques professionnels,

— les 3 derniers bilans disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de service en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout renseignement équivalent approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire:

— une liste des principaux services qu'il a réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité technique par tout renseignement équivalent approprié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur ressources propres.

Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

En application de l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, il est versé une avance correspondant au financement des investissements et des services. Le montant de cette avance correspond au montant indiqué dans l'offre financière du Titulaire.

Le montant de l'avance ne doit pas dépasser 5 % du montant annuel de chaque lot conformément au Cahier des Clauses Administratives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Code postal: Paris Cedex 01
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf. règlement de la consultation
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014049
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

e-mail: support@achatpublic.com

tél. +33 892232120

(pour les pays étrangers +33 148075342).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2014/S 224-396212 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 444 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 42924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187793
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396212
Numéro JO-S: 103

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DOM et métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Éléments fonctionnels (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Qualités des prestations (20)
4. Valeur technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Tessi paiement services
Adresse postale: 45 rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tessi Paiement Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5721048910001
Contact
Point de contact: M. Xavier cumin — acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 103-187793 (2015-05-27)

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