Financement par crédit bail par lease back de matériels d'imagerie
Centre hospitalier Saint-Cyr
Financement par crédit bail par lease back de matériels d'imagerie médicale: IRM, scanner et échographe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-05 | Avis de marché |
| 2015-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Quantité ou étendue: Les candidats proposeront un crédit-bail sur une durée de 5 et 7 ans.
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard, BP 319
Code postal: 47307
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Contact
Courrier électronique: secretariat.marche@ch-stcyr.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380518
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 19/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de santé du Villeneuvois, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Les certificats ou accréditation établis par les services compétents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant global du crédit bail
2. la robustesse et la qualité des engagements contractuels proposés
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vinet, directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard
Code postal: 47300
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cellule des marches BP 319
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot Cedex
URL pour la participation: http://www.ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380518 (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Quantité ou étendue: Les candidats proposeront un crédit-bail sur une durée de 5 et 7 ans.
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard, BP 319
Code postal: 47307
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Contact
Courrier électronique: secretariat.marche@ch-stcyr.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380518
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Financement par crédit bail par lease back de matériels d'imagerie médicale: IRM, scanner et échographe.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 19/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de santé du Villeneuvois, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, et destinataires publics).
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et/ou emprunts.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 7 ouvrés jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sommes seront versées au titulaire dans les conditions suivantes:
— paiement des loyers trimestriel,
— terme à échoir,
— paiement par virement bancaire.
Le versement des sommes dues au fournisseur du PSV pour la fourniture des matériels aura lieu à compter de l'admission définitive des matériels installés par le fournisseur (date de notification du PV de réception définitive). A compter de cette date, le titulaire du présent marché établira des loyers trimestriels à terme à échoir jusqu'au terme du marché.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le montant global du crédit bail
2. la robustesse et la qualité des engagements contractuels proposés
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vinet, directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard
Code postal: 47300
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cellule des marches BP 319
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot Cedex
URL pour la participation: http://www.ch-stcyr.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380518 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 279 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint Cyr de Cocquard, BP 319
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077527
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380518
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pole de santé du Villeneuvois, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant global du crédit bail
2. La robustesse et la qualité des engagements contractuels proposés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: La Banque Postale Credit Entreprises
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 045-077527 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 279 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint Cyr de Cocquard, BP 319
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077527
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380518
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pole de santé du Villeneuvois, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant global du crédit bail
2. La robustesse et la qualité des engagements contractuels proposés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: La Banque Postale Credit Entreprises
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 045-077527 (2015-03-02)
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