2013-05-31Marché public pour l'exécution des services de transport collectif assurés à la demande (Communauté d'agglomération Roissy Porte de France)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions à l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. La Communauté d'agglomération Roissy Porte de France compte aujourd'hui près de 88 000 habitants. Le territoire de la Communauté d'agglomération est caractérisé par une urbanisation relativement dense le long de l'axe Nord-Sud (rer d et A1) et plus lache en dehors de …
Voir la passation de marché »
2013-04-25Délégation de service public de transports publics urbains pour le réseau Estival et Alizé de la CIREST (Cirest)
La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour une durée de 8 ans de l'exploitation du réseau de transports publics urbains dans les conditions fixées par les articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et par les articles R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La délégation de service public a pour objet essentiellement l'exploitation sur le territoire de la CIREST : des lignes d'autobus …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SEM Estival
2013-04-22smtpcsm2013-02 (Syndicat mixte des transports du PCSM)
la présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire des élèves des écoles primaires et des établissements d'enseignement secondaires (collèges et lycées) situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains du Syndicat Mixte du Petit Cul de Sac Marin (smt pcsm)
Voir la passation de marché »
2013-04-15Transport routier non urbain de voyageurs pour le compte du Département de l'Eure (Département de l'Eure)
Le marché est composé de 9 lots, définis ci-dessous. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de quatre ans. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction de trois ans. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux fiches horaires jointes à l'acte d'engagement. Les périodes de fonctionnement des établissements …
Voir la passation de marché »
2013-04-04Affaire no13s0137 Service de transport public collectif régional d'exploitation de ligne routière régulière non... (Région Lorraine)
En application à la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, le Conseil Régional de Lorraine souhaite confier à un prestataire la gestion d'un service régulier ordinaire de transport public non urbain de voyageurs par autocar, entre Sarreguemines et Bitche (y compris la desserte des sites militaires), en correspondance avec le réseau ferroviaire TER-METROLOR. Selon les besoins, le prestataire se verra également confier des prestations de services complémentaires ou de doublage.
Voir la passation de marché »
2013-04-02Services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves... (Département de l'Eure)
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs.
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de …
Voir la passation de marché »