Services réguliers interurbains : L57/59 Saint-Rémy - Eyragues - Maillane - Graveson - Châteaurenard - Avignon / Arles - Saint-Rémy

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Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (HT) de 800 000 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 3 200 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (HT) de 3 200 000 EUR et un montant maximum (HT) de 12 800 000 EUR. Le nombre prévisionnel de kilomètres est de 342 053,13 km par an.

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil général des Bouches-du-Rhône, Contact : direction des transports et des ports - service des Transports scolaires, à l'attention de M. Bridault Stéphane, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3019, F - 13256 Marseille Cedex 20, Fax : +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr . Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : le critère prix (60%) comporte deux sous-critères pondérés différemment: " Cohérence interne : pertinence de l'évaluation des unités d'oeuvre, de leur coût unitaire et des méthodes retenues pour établir les prix unitaire " (10%) et écart du montant estimatif par rapport à l'offre la moins disante (90%). Le critère valeur technique (35%) comporte deux sous-critères : " fiabilité de l'exploitation de la ligne " (15%) et " qualité de service aux usagers " (20%). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (5%) comporte 2 sous-critères : " valorisation d'un parc " propre " utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro 4...) " (4%) et " autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exploitation de la ligne " (1%). Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnupar le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr . Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsral5759-Aapc.

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Marché à bons de commande avec une estimation annuelle de 1 700 000 EUR HT comportant un montant minimum annuel (HT) de 800 000 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 3 200 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (HT) de 3 200 000 EUR et un montant maximum (HT) de 12 800 000 EUR. Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20 - tél. +33 413311576 - fax +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées.