Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'ille-et-vilaine à compter de la rentrée scolaire 2013/2014

Département d'Ille-et-Vilaine

Exécution de services de transports publics réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'ille-et-vilaine à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 -244 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché
2013-08-14	Avis d'attribution de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

244 lots correspondant à 244 circuits scolaires. Durée des marchés : 8 ans à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122152
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/ En raison du nombre très important de lots dans cette consultation (244), les informations relatives aux lots du présent avis ont été établies de la manière suivante : les lots sont regroupés par centre scolaire (41). A l'intérieur de chaque centre scolaire, figure le nombre de lots concernés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: centre scolaire de Sainte Anne sur Vilaine
Brève description: Lot de 1 à 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre scolaire de Pipriac
Brève description: Lots 2 à 11
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centre scolaire de Dol de Bretagne
Brève description: Lots de 12 à 23
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: centre scolaire de Pleine Fougères
Brève description: Lots de 24 à 28
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: centre scolaire de Combourg
Brève description: Lots de 29 à 34
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: centre scolaire de Cesson Sévigné
Brève description: Lots de 35 à 36
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre scolaire de Tinténiac
Brève description: Lots de 37 à 45
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centre scolaire de Antrain-Tremblay
Brève description: Lots de 46 à 51
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: centre scolaire de Bazouges la Pérouse
Brève description: Lots de 52 à 52
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: centre scolaire de Fougères/Saint Georges de Reintembault
Brève description: Lots de 53 à 73
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Brice en Cogles
Brève description: Lots de 74 à 77
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Aubin du Cormier
Brève description: Lots de 78 à 84
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: centre scolaire de Montauban de Bretagne
Brève description: Lots de 85 à 93
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Méen le Grand
Brève description: Lots de 94 à 98
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: centre scolaire de Montfort sur Meu
Brève description: Lots de 99 à 122
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: centre scolaire de Romillé
Brève description: Lots de 123 à 126
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: centre scolaire de La Mézière
Brève description: Lots de 127 à 128
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Aubin d'aubigné
Brève description: Lots de 129 à 134
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: centre scolaire de Melesse
Brève description: Lots de 135 à 137
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: centre scolaire de Noyal sur Vilaine
Brève description: Lots de 138 à 140
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: centre scolaire de Liffré
Brève description: Lots de 141 à 150
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: centre scolaire de La Bouexiere
Brève description: Lot 151 à 151
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: centre scolaire de Saint Pierre de Plesguen
Brève description: Lot de 152 à 152
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: centre scolaire de Ploermel
Brève description: Lot de 153 à 153
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: centre scolaire de Guichen
Brève description: Lots de 154 à 165
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: centre scolaire de Guignen
Brève description: Lots de166 à 169
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: centre scolaire de Bruz
Brève description: Lots de 170 à 171
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: centre scolaire de Janzé
Brève description: Lots de 172 à 181
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: centre scolaire de Chateaugiron
Brève description: Lots de 182 à 190
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: centre scolaire de Martigné Ferchaud
Brève description: Lots de 191 à 193
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: centre scolaire de Retiers
Brève description: Lots de 194 à 204
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: centre scolaire de Bais
Brève description: Lot de 205 à 205
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: centre scolaire de Vitré
Brève description: Lots de 206 à 211
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: centre scolaire de Chateaubourg
Brève description: Lots de 212 à 216
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: centre scolaire de Plélan le Grand
Brève description: Lots de 217 à 220
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: centre scolaire de Guipry
Brève description: Lots de 221 à 222
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: centre scolaire de Maure de Bretagne
Brève description: Lots de 223 à 231
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: centre scolaire de Bain de Bretagne
Brève description: Lots de 232 à 238
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: centre scolaire de Messac
Brève description: Lots de 239 à 240
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: centre scolaire de Redon
Brève description: Lots de 241 à 243
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: centre scolaire de La Gacilly
Brève description: Lot de 244 à 244
Numéro de référence: 2013TRANSCOL244
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature)

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

délai global de paiement : 30 jours

financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de l'exercice

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: Direction aménagement/service des transports
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Point de contact: Direction aménagement/service transport
M. Letort ou Mme Kerviche
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Point de contact: Direction aménagement/service transports
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Point de contact: Direction des finances/service commande publique
Secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TRANSCOL244
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises et de dépôt des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/

En raison du nombre très important de lots dans cette consultation (244), les informations relatives aux lots du présent avis ont été établies de la manière suivante : les lots sont regroupés par centre scolaire (41). A l'intérieur de chaque centre scolaire, figure le nombre de lots concernés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-122152 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 251 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278375
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122152
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

En raison du nombre de lots très important (244), les informations relatives au lot du présent avis ont été établies de la manière suivante: conformément au règlement de la consultation, tous les lots attribués à un même titulaire ont été regroupés dans un même marché. Les lots de la consultation inclus dans un même marché sont donc recensés dans la rubrique "intitulé" de la section V "attribution du marché" ci-dessus. Annonce n° 199, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013TRANSCOL244.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Voyages Bellier
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Voyages Bourrée
Adresse postale: ZA la Vieuxville
Commune postale: Mernel
Code postal: 35330

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-20 📅
Nom: Sàrl Bretel
Adresse postale: ZA du Chardonneret
Commune postale: Bais
Code postal: 35680

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Cap à l'Ouest
Adresse postale: Champagné
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230

5️⃣
Nom: CAT - établissement TIV
Adresse postale: 20 rue du Pré du Bois
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35063

6️⃣
Nom: Voyages Charuel
Adresse postale: La Grande Marche
Commune postale: Javené
Code postal: 35133

7️⃣
Nom: Autocars Cottin
Adresse postale: La Nouette
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160

8️⃣
Nom: Sàrl Guilloux-Durand
Adresse postale: Le Chatel
Commune postale: Saint-Judoce
Code postal: 22630

9️⃣
Nom: Voyages Hermès
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470

1️⃣0️⃣
Nom: Autocars Hervé
Adresse postale: 18 rue du Relais des Forges
Commune postale: Saint-Christophe-des-Bois
Code postal: 35210

1️⃣1️⃣
Nom: Sàrl Joly
Adresse postale: 42 rue de Gaêl
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750

1️⃣2️⃣
Nom: Keolis Armor
Adresse postale: 26 rue du Bignon
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574

1️⃣3️⃣
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380

1️⃣4️⃣
Nom: Transports Orain
Adresse postale: ZA de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480

1️⃣5️⃣
Nom: Voyages Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Source: OJS 2013/S 159-278375 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 908 883 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318277
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les lots attribués à un même titulaire ont été regroupés dans un même marché. Ces lots sont donc recensés dans la rubrique "intitulé" de la section V "attribution du marché" ci-dessus. Le présent marché négocié a été passé en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics (négociation avec les candidats qui lors de la procédure antérieure ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013TRANSCOLMN114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'ille et vilaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: bellier
Adresse postale: 12, avenue du général de gaulle
Date de conclusion du contrat: 2013-08-24 📅
Nom: bourrée
cat-Établissement TIV
Adresse postale: 20, rue du pré du bois
Commune postale: Rennes
Nom: charuel
Adresse postale: La grande marche
Nom: cottin
Adresse postale: ZA la nouette
Commune postale: Montfort sur Meu
Nom: crespel
Adresse postale: ZA la hemetière
Commune postale: Saint Aubin d'Aubigné
Code postal: 35250
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: guilloux-Durand
Adresse postale: Le Châtel
Commune postale: Saint Judoce
Nom: hermès Voyages
Adresse postale: 17 grande rue
Commune postale: Bain de Bretagne
Nom: hervé
Commune postale: Saint Christophe des Bois
Nom: keolis Armor
Adresse postale: 26, rue du Bignon
Nom: le Pape
Adresse postale: 26 rue de Saint Poix
Commune postale: Le Pertre
Code postal: 35370
Nom: linevia
Adresse postale: 16, avenue de l'Hippodrome
Nom: orain
perrin
Adresse postale: route de Bain de Bretagne
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom: pineau

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: yvoir
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Bains sur Oust
Code postal: 35600
Source: OJS 2013/S 184-318277 (2013-09-18)

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