Exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves handicapés. Tscol2013.Han
Conseil général de la Haute-Loire
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.
Durée : 3 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-03 | Avis de marché |
| 2013-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112093
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: TSCOL2013.HAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Haute-Loire, direction des services techniques, service des transports
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Point de contact: M. Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074248 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire, direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics
Point de contact: M. Philippe Cros
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2013.HAN
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 067-112093 (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots est de 37 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 4 élèves (le détail des lots figure dans le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112093
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.
Durée : 3 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr),
— liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières,
— licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Haute-Loire, direction des services techniques, service des transports
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Point de contact: M. Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074248 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire, direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics
Point de contact: M. Philippe Cros
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2013.HAN
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299470
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112093
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: voir rubrique Vi.2 Informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 173-299470 (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299470
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112093
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marchés nº 13T134 à 13T169 signé le 26.8.2013, attribué le 26.6.2013.
Service 801.05 - Vortex 63000 Clermont-Ferrand - coût 92,80 EUR HT - durée 3 ans;
Service 801.06 - Communal Philippe 43230 St-Georges-d'Aurac - coût 77,69 EUR HT - durée 3 ans;
Service 801.07- Vortex 63000 Clermont-Ferrand - coût 88,34 EUR HT et 89,19 EUR HT - durée 3 ans;
Service 801.09 - Baylot Stéphane 43160 La Chaise-Dieu - coût 69,24 EUR HT - durée 3 ans;
Service 801.10 - Baylot Stéphane 43160 La Chaise-Dieu - coût 54,70 EUR HT - durée 3 ans;
Service 801.15 - Infructueux;
Service 801.17 - Guillaume Nicolas 43230 St-Georges-d'Aurac - coût 78,75 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.02 - Vortex 63000 Clermont-Ferrand - coût 102,80 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.04 - Sans suite ;
Service 802.05 - Altiliber Trans 43320 Chaspuzac - coût 107,39 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.08 - Taxi Bel Horizon 43000 Le Puy-en-Velay - coût 54,56 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.22 - Ambulance Paul Bernard 43270 Vernassal - coût 46,80 EUR HT le mercredi 49,20 EUR HT - durée 1 an;
Service 802.27 - LP Taxi 43000 Le Puy-en-Velay - coût 35,96 EUR HT le mercredi 17,98 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.30 - Dessalces Bruno 43260 St-Julien-Chapteuil - coût 46,21 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.31 - Rolle Didier 43300 Langeac - coût 92,08 EUR HT - durée 1 an;
Service 802.32 - Vortex 63000 Clermont-Ferrand - coût 92,38 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.33 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 70,61 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.37 - Altiliber Trans 43320 Chaspuzac - coût 92,41 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.39 - Emball Taxi 43370 Cussac-sur-Loire - coût 79,10 EUR HT - durée 30ans ;
Service 802.40 - Sargenton Arnaud 4350 Saint-Paulien - coût 72,00 EUR HT - durée 1 an;
Service 802.42 - Vortex 63000 Clermont-Ferrand - coût 107,23 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.43 - Altiliber Trans 43320 Chaspuzac - coût 65,90 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.45 - Hep Taxi 43000 Le Puy-en-Velay - coût 52,93 EUR HT - durée 1 an;
Service 802.47 - Altiliber Trans 43320 Chaspuzac - coût 82,74 EUR HT - durée 1an;
Service 802.50 - Taxi Charruel Schulteiss 43150 Le Monastier-sur-Gazeille - coût 65,64 EUR HT - durée 1 an;
Service 802.54 - Altiliber Trans 43320 Chaspuzac - coût 105,62 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.62 - Altiliber Trans 43320 Chaspuzac - coût 110,17 EUR HT - durée 3 ans;
Service 802.63 - Daniels Christophe 43370 Solignac-sur-Loire - coût 51,68 EUR HT - durée 3 ans;
Service 803.02 - Ambulances SJ2M 43240 St-Just-Malmont - coût 58,60 EUR HT - durée 3 ans;
Service 803.04 - Ambulances SJ2M 43240 St-Just-Malmont - coût 61,26 EUR HT - durée 3 ans;
Service 803.07 - Didier Taxi 43220 Dunieres - coût 69,94 EUR HT - durée 3 ans;
Service 803.09 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 93,66 EUR HT - durée 3 ans;
Service 803.25 - Ambulances SJ2M 43240 St-Just-Malmont - coût 53,00 EUR HT - durée 3 ans;
Service 803.37 - Infructueux
Service 803.47 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 71,10 EUR HT - durée 3 ans;
Service 804.09 - Ambulances SJ2M 43240 St-Just-Malmont - coût 93,45 EUR HT le mercredi /2 : 101,85 EUR HT- durée 3 ans;
Service 804.10 - AMGT Tourisme 43330 St-Ferreol-d'Auroure - coût 111,00 EUR HT - durée 1 an.
Annonce nº 264, BOAMP 68 B du 6.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: voir rubrique Vi.2 Informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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