transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (Sh)
Conseil général de la Mayenne
transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (Sh).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ambulance Gorronnaise
- • Ambulances Besnier
- • Ambulances Feurprier
- • Ambulances Landivysiennes
- • Quelaines Taxi
- • Réseau Ulysse - Méditerranéenne de voyageurs
- • Taxi Gougeon
- • Taxi Jean-Claude Tinnière
- • Titi Floris
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-26 | Avis de marché |
| 2013-08-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridiques, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142725
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 09
Brève description: sh : Mayenne - villaines la Juhel - la Chapelle au Riboul - grazay - mayenne
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 18 200 km
Numéro du lot: 14
Brève description: sh : Argentré du Plessis - st Pierre la Cour - argentré du Plessis
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 7 840 km
Numéro du lot: 15
Brève description: sh : Ernée - bourgon - la Croixille - st Denis de Gastines - ernée
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 19 810 km
Numéro du lot: 26
Brève description: sh : Azé - azé
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 3 850 km
Numéro du lot: 29
Brève description: sh : Meslay du Maine - daon - grez en Bouère - bouère - meslay du Maine
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 18 620 km
Numéro du lot: 32
Brève description: sh : Cossé le Vivien - astillé - quelaines St Gault - cossé le Vivien
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 10 500 km
Numéro du lot: 34
Brève description: sh : Laval - st Berthevin - laval
Numéro du lot: 38
Brève description: sh : St Berthevin - montjean - st Berthevin
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 9 240 km
Numéro du lot: 52
Brève description: sh : Laval - gare SNCF - laval
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 1 680 km
Numéro de référence: 2013S014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 084-142725 (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
accord-Cadres passés sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics) pour une durée 1 an à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013-2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridiques, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142725
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicules légers de capacité maximale de 9 places (Sh).
Numéro du lot: 04
Brève description:
sh - gorron - montaudin - landivy / Lévaré - fougerolles du Plessis - st Denis de Gastines - gorron
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 17 010 km
Numéro du lot: 09
Brève description: sh : Mayenne - villaines la Juhel - la Chapelle au Riboul - grazay - mayenne
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 18 200 km
Numéro du lot: 14
Brève description: sh : Argentré du Plessis - st Pierre la Cour - argentré du Plessis
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 7 840 km
Numéro du lot: 15
Brève description: sh : Ernée - bourgon - la Croixille - st Denis de Gastines - ernée
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 19 810 km
Numéro du lot: 26
Brève description: sh : Azé - azé
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 3 850 km
Numéro du lot: 29
Brève description: sh : Meslay du Maine - daon - grez en Bouère - bouère - meslay du Maine
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 18 620 km
Numéro du lot: 32
Brève description: sh : Cossé le Vivien - astillé - quelaines St Gault - cossé le Vivien
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 10 500 km
Numéro du lot: 34
Brève description: sh : Laval - st Berthevin - laval
Numéro du lot: 38
Brève description: sh : St Berthevin - montjean - st Berthevin
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 9 240 km
Numéro du lot: 52
Brève description: sh : Laval - gare SNCF - laval
Quantité ou étendue: kilométrage prévisionnel annuel : 1 680 km
Numéro de référence: 2013S014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Capacité technique et professionnelle:
- Copie de la licence communautaire ou licence de transport intérieur,
- déclaration détaillant le parc de véhicules dont dispose le candidat.
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- acomptes mensuels,
- prix ajustables,
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S014
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr.
Les offres sont remises selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276629
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142725
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Ambulances Landivysiennes
Commune postale: Landivy
Code postal: 53190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ambulances Feurprier
Commune postale: Villaines la Juhel
Code postal: 53700
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Taxi Gougeon
Commune postale: Saint Pierre la Cour
Code postal: 53410
4️⃣
Nom: Ambulance Gorronnaise
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
5️⃣
Nom: Réseau Ulysse - Méditerranéenne de voyageurs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
6️⃣
Nom: Taxi Jean-Claude Tinnière
Commune postale: Meslay du Maine
Code postal: 53170
7️⃣
Nom: Quelaines Taxi
Commune postale: Quelaines Saint Gault
Code postal: 53360
8️⃣
Nom: Ambulances Besnier
Commune postale: Saint Berthevin
Code postal: 53940
9️⃣
Nom: Titi Floris
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
11
6
10
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 158-276629 (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276629
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142725
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Les marché ont été attribués sur la base d'un devis estimatif :
- lot 4 SH : 11 396,70 EUR HT,
- lot 9 SH : 11 830,00 EUR HT,
- lot 14 SH : 5 723,20 EUR HT,
- lot 15 SH : 13 074 EUR HT,
- lot 26 SH : 9 818 EUR HT,
- lot 29 SH : 13 592,60 EUR HT,
- lot 32 SH : 11 340 EUR HT,
- lot 34 SH : 30 415 EUR HT,
- lot 38 SH : 13 120,80 EUR HT,
- lot 52 SH : 8 047,20 EUR (HT).
Les marchés ont été signés le 15.7.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1
Annonce nº 370, BOAMP 85 B du 2.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Ambulances Landivysiennes
Commune postale: Landivy
Code postal: 53190
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ambulances Feurprier
Commune postale: Villaines la Juhel
Code postal: 53700
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Taxi Gougeon
Commune postale: Saint Pierre la Cour
Code postal: 53410
4️⃣
Nom: Ambulance Gorronnaise
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
5️⃣
Nom: Réseau Ulysse - Méditerranéenne de voyageurs
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
6️⃣
Nom: Taxi Jean-Claude Tinnière
Commune postale: Meslay du Maine
Code postal: 53170
7️⃣
Nom: Quelaines Taxi
Commune postale: Quelaines Saint Gault
Code postal: 53360
8️⃣
Nom: Ambulances Besnier
Commune postale: Saint Berthevin
Code postal: 53940
9️⃣
Nom: Titi Floris
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
11
6
10
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)