Exploitation des services de transport public routier urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe à Pitre

Syndicat mixte des transports du PCSM

Le présent marché confie au Titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe à Pitre. Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: marches@syndicatmixtedestransports.fr 📧
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 590604738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146090
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché confie au Titulaire l'exécution des prestations de service de transport urbain de voyageurs sur le territoire de la commune de Pointe à Pitre. Ces prestations n'incluent pas le transport scolaire.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: SMTPCSM2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique en cas de groupement une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire2. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat3. Extrait Kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle4. Une attestation sur l'honneur indiquanta ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive conformément aux prescriptions de l'avis de marché disponible en téléchargement sur la plateforme www.eguadeloupe.comb ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions détaillées dans l'avis de publication en téléchargement sur www.eguadeloupe.comc Ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L653-1 à L653-8 du même code ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangerd Avoir au 31 décembre 2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avoir avant la date du lancement de la consultation en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement5 Justificatifs des personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles ;8. Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;9. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels10. Une copie de l'inscription du candidat au registre électronique national des entreprises de transport par route.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution en application des articles 101 et 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du contrat est rémunéré sur la base d'un prix unitaire et forfaitaire. le marché est financé par le budget du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul ou en groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et matériels mis en oeuvre (17)
2. Méthodes de gestion et d'organisation pour assurer le service de transport (12)
3. Mesures prises pour la sécurité es passagers, conducteurs, et des tiers (8)
4. Continuité du service public (6)
5. Objectifs de développement durable (2)
6. Qualité du matériel roulant (15)
7. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2597102180035
25971021800035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
M. Biras Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt
URL pour informations complémentaires: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Point de contact: M. Dominique Dominique
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMTPCSM2013-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146090 (2013-04-29)
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