Exécution de services de transport scolaire
Département de Gers
Exécution de services de transport scolairelieu d'exécution: département du Gers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mme Yvette Canton
- • SARL Cars Dethomas
- • SARL Cars Teyssié
- • Sarl d'exploitation des Ets Chabanon
- • Sarl transports Pages Pascal
- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
| 2013-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191798
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Secteur MontréalCircuit primaire desserte pour l'école de Montréal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transporteur public de voyageurs
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures - service des transports
Adresse postale: 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale- service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13TRANSPSCL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2013/S 112-191798 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191798
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.frCriteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Durée du marché : Le marché est conclu pour l'année scolaire 2013-2014unité monétaire utilisée, l'euro.capacité minimales du véhicule:pour les lots 1 à 5 : 22 placespour les lots 6 à 8 : 55 places. dématérialisation des procédures :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolairelieu d'exécution: département du Gers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur MontréalCircuit primaire desserte pour l'école de Montréal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Castelnau d'auzancircuit primaire desserte pour l'école de Castelnau d'auzan
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Sainte-ChristieCircuit primaire desserte pour l'école de Sainte-Christie d'auch
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur L'Isle-JourdainCircuit du secondaire Isle 20 : desserte pour collèges/lycée de L'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur L'Isle-JourdainCircuit du secondaire Isle 21 : desserte pour collèges/lycée de L'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur L'Isle-JourdainCircuit du secondaire navette 001: navette intra-muros desserte pour collèges/lycée de L'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur L'Isle-JourdainCircuit du secondaire navette 001: navette intra muros desserte pour collèges/lycée de L'Isle-Jourdain
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur MirandeCircuit Auch-Mirande pour élèves internes(doublage ligne régulière)
Numéro de référence: AO13TRANSPSCL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- moyens humains (effectifs, expérience professionnelle)- moyens matériels de l'entreprise (détail du parc de véhicules).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit être titulaire de la licence communautaire délivrée par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal)A cet effet, le candidat devra produire une photocopie de cette licence
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transporteur public de voyageurs
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures - service des transports
Adresse postale: 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale- service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13TRANSPSCL
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.frCriteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Durée du marché : Le marché est conclu pour l'année scolaire 2013-2014unité monétaire utilisée, l'euro.capacité minimales du véhicule:pour les lots 1 à 5 : 22 placespour les lots 6 à 8 : 55 places. dématérialisation des procédures :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2013/S 112-191798 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307682
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191798
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-24 📅
Nom: Mme Yvette Canton
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Saint Pé-Saint Simon
Code postal: 47170
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Sarl Cars Teyssie
Adresse postale: ZI du Perrin
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
4️⃣
Nom: Sarl d'exploitation des Ets Chabanon
Adresse postale: 6 route de Mauvezin
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
5️⃣
6️⃣
Nom: Sarl cars Dethomas
Adresse postale: 23 rue de la République
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
7️⃣
Commune postale: L'Isle-Jourdain
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Sarl transports Pages Pascal
Adresse postale: 19 avenue Laplagne
Commune postale: Mirande
Code postal: 32300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2013/S 178-307682 (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 635 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307682
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191798
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr
Marchés conclus pour l'année scolaire 2013-2014
Pour chaque lot, le montant du marché correspond au montant du détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés.
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité - Direction des déplacements et des infrastructures 81 route de Pessan à Auch.
Annonce nº217, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-24 📅
Nom: Mme Yvette Canton
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Saint Pé-Saint Simon
Code postal: 47170
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Sarl Cars Teyssie
Adresse postale: ZI du Perrin
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
4️⃣
Nom: Sarl d'exploitation des Ets Chabanon
Adresse postale: 6 route de Mauvezin
Commune postale: Cologne
Code postal: 32430
5️⃣
6️⃣
Nom: Sarl cars Dethomas
Adresse postale: 23 rue de la République
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
7️⃣
Commune postale: L'Isle-Jourdain
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Sarl transports Pages Pascal
Adresse postale: 19 avenue Laplagne
Commune postale: Mirande
Code postal: 32300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2013/S 178-307682 (2013-09-10)
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